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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
RÔLE ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
A M.
, inspecteur général du contrôle. Paris, le i5 février 1881.
Monsieur l'inspecteur général, des plaintes assez nombreuses, parvenues depuis quelque temps à mon administration, me font craindre que MM. les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer ne soient pas toujours assez pénétrés de la nature et de l'importance de la mission qui leur est confiée. Ce reproche ne s'adresse pas sans doute à tous les commissaires; beaucoup d'entre eux, je me plais à le reconnaître, ont su, par leur tact et par leur tenue, se concilier la juste considération du public et des agents des compagnies. Mais il en est d'autres qui ne paraissent pas avoir une notion aussi exacte de leurs devoirs et du rôle qu'ils ontà remplir dans les différentes situations où ils peuvent se trouver placés et qui sont enclins à ne pas tenir suffisamment compte des réclamations du public. J'ai pensé que ces défaillances de certains commissaires devaient être attribuées à une connaissance imparfaite des diverses prescriptions concernant leur service, lesquelles sont éparses dans les lois du i5 juillet i845 (*) et du 27 février i85o (**), dans l'ordonnance du i5 novembre 18Z16 (***) et dans un assez grand nombre de décisions et d'arrêtés. Il m'a paru utile, en conséquence, de les résumer dans une sorte de mémento, qui, sans dispenser les commissaires de l'étude des textes mêmes, auxquels il faut toujours recourir, leur fournirait un aperçu des principales dispositions réglementaires qu'ils ont intérêt à connaître.
Je l'ai divisé en six parties. La première traite des attributions générales des commissaires; les cinq autres se rapportent aux relations de ces fonctionnaires : Avec leurs supérieurs; Avec le parquet; Avec les préfets ; Avec le public et les autorités locales; Avec les compagnies et leurs agents. Sans vouloir entrer dans le détail de diverses instructions rappelées dans le mémento, je signalerai spécialement la partie qui est relative aux rapports des. commissaires avec le public, avec les autorités et avec les compagnies. Les voyageurs, en effet, se plaignent fréquemment de la difficulté qu'ils éprouvent à faire entendre leurs réclamations ou à les consigner sur le registre à ce destiné. Le désir de chacun de ne pas être retardé dans son voyage et la brièveté des arrêts donnent aux agents des compagnies de grandes facilités pour refuser de faire droit aux demandes qui leur sont adressées. Il appartient aux commissaires de surveillance de tenir la main à ce que l'on ne puisse abuser de ces circonstances pour écarter une réclamation fondée. J'attache une grande importance, d'autre part, à ce que les commissaires, sans oublier qu'ils ne doivent obéissance qu'à leurs chefs hiérarchiques, aient toujours pour les membres des conseils électifs et les autorités tous les égards et toute la déférence qui leur sont dus. Je vous prie enfin de vouloir bien veiller à ce que tous se pénètrent bien de la nature des rapports qui doivent exister entre eux et les compagnies et à ce qu'ils n'oublient pas que, s'ils n'ont aucun ordre à donner, ils doivent avoir grand soin de signaler toutes les irrégularités et ne montrer jamais ni complaisance ni faiblesse envers les agents qui manquent à leurs devoirs. Telles sont, monsieur l'inspecteur général, les observations sur lesquelles j'ai cru devoir appeler particulièrement votre attention. Je vous prie de les transmettre aux commissaires placés sous vos ordres, en leur communiquant le mémento ci-joint, et de veiller à ce qu'ils se conforment exactement à la ligne de conduite qui s'y trouve tracée. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
(*) 2* volume de 1845, p. 812.
(**) i
er
volume de i85o, p. 689. (***) 2' volume de 1846, p. 834.
SADI CARNOT.