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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS possède la
Saini-Pandelon est limitée, conformément au plan annexé au
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
au point kilométrique 290,542 (le chemin qui passe sous ce pont porte le nom de chemin vicinal n" 5 de la route d'Orthez au bois de Drac). Ladite ligne droite A B formant la limite sud de la concession de ssl de Lescourre, instituée par décret du 8 janvier
ET
FONDERIES DE
Art. 1". Les deux concessions de mines de houille de Négrin et
ouest de la culée nord du pont de Saint-Pandelon sur le Leug, au Dax et de l'axe du passage voûté situé près des moulins de Peyret,
HOUILLÈRES
( EXTRAIT.)
présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée du point A, angle nordpoint B, point de rencontre de l'axe du chemin de fer de Pau à
DE
L'AVEYRON.
de Rulhe (Aveyron), instituées par décret des 19 août i85o (*) et 25 juin 1860 (**), sont réunies sous le nom de Concession de RulheNégrin, en une seule concession située dans les communes de Cransacet d'Aubin (arrondissement de Rodez), de Luzan, d'Auzits et de Bournazel (arrondissement de Villefranche), et limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne brisée partant de l'angle le plus à l'ouest
1876 (*) ; A Y est, par une ligne droite menée du point B à l'angle sud-est de la maison Maye, commune de Saugnac, point C; Au sud, par une ligne droite menée du point C à l'angle sudouest de la maison Peluchon,
dans la
commune de Bénesse,
de Néanltry, point A, passant par l'angle sud du massif principal des maisons des Clots, point B, et aboutissant à l'angle sud-ouest de la principale maison da la Guizonié, point C, ladite limite étant commune avec la concession de Lavernhe (***)•; A l'est, i" par une ligne brisée partant du C,ci-dessus défini,pas-
point D; A Vouest, par une ligne droite tirée du point précédent D au point A, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilo-
sant à l'angle sud-ouest de la principale maison de La Rayasse (marquée 11° &5o, section B, sur le plan cadastral de la commune de Cransac), point D, et aboutissant à l'angle sud de la maison n° 378, section F du plan cadastral de la commune d'Auzits, du
mètres carrés, 91 hectares et 60 ares. Art. lt. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
village de Trapes, point
les articles 6 et 4 a de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi
commune avec la concession des Issards (****) ; 2° par une ligne droite tirée dudit point E au clocher de Rulhe, point F,<:ette ligne
du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o fr. 10 c. par hectare de terrain
E
E,
ladite ligne CDE
formant
limite
F formant limite commune avec la concession d'Auzits (**»**) ;
3" par une ligne brisée partant dudit point F, passant par l'angle
compris dans la concession.
sud-est de la maison n° 262, du village d'Antagnagnes, section A, du plan cadastral de la commune de Bournazel, point G, et aboutissant à l'angle le plus nord-ouest de la maison du village de
Décret du Président de la République, du à novembre 1881, portant rejet de la demande présentée pur la
COMPAGNIE DE TRANS-
l'Escalié, portant le n° g5 de la même section A dudit plan cadastral de la commune de Bournazel, point H ;
à l'effet d'obtenir la concession de mines
Au sud, par une ligne droite tirée du point H, ci-dessus défini,
de plomb, cuivre et autres métaux situées dans les communes
à l'angle sud-est de la maison n° 1126, section B, du plan cadas-
de
tral de la commune de Luzan, du village deCahuaire, point I;
PORTS, A SAINT-DIZIER,
PLANCHER-I,ES-MINES
et de
PLANCHER-BAS,
déparlement de la
A l'ouest, 1° par une ligne droite partant du point I, ci-dessus
Haute-Saône.
défini, et aboutissant au point d'intersection J, d'une ligne droite tirée de l'angle nord-est de Ruau-Bas à l'angle nord-est de ParDécret du Président de la République, du i4 novembre 1881, autorisant la fusion en une seule et même concession des concessions houillères de
KULHE
et de
NÉGRIN
(Aveyron), et la réunion de
cette nouvelle concession aux concessions de même nature que
(*) Volume de 1876, p. 2.
(*) 2" volume de i85o3 p. 584. (**) Volume de 1860, p. 218. (***) 1" volume de I83Ï, p. 49°. ("**) Volume de 1854, p. 4. ("*"*) Volume de i836, p. 46.