Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative) [Image 3]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

ANNALES

DES MINES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

Décret du Président de la République, du g janvier 1882, portant rejet de la demande de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS, A SAINTDIZIER, en concession de mines de plomb, cuivre et autres métaux, situées dans les communes de CHÂTEAU-LAMBERT, du HAUTDU THEM et de SERVANCE (Haute-Saône), de FRESSE, C(MTHILLOT, de RAMONCHAMP et de FERDRUPT (Vosges).

Décret du Président de la République, du 1I1 janvier 1882, portant rejet de la demande des s" William DE PERRIN, Raoul et Alfred MAIRE en concession de mines de houille situées dans les communes de LABODTARIÉ, LOMBERS, RÉALMONT, VENÈS, SAINT-GENEST-DE-CONTEST, LADTREC, SAINT-JDLIEN-DD-PUY et MONDRAGON, département du Tarn.

Décret du Président de ta République, du 2Z1 janvier 1882, portant rejet de la demande du s' MOERMAN-LAUBDHR en concession de