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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
envoyer à l'ingénieur des mines, conformément à l'article 58 susmentionné ; comme l'omission, le retard dans cet avertissement peut, en effet, constituer une contravention ; 2° Aux termes dudit article 58, les ingénieurs adressent un rapport au procureur de la République et un rapport au préfet. Parfois ces deux pièces pourront être identiques; mais, en général, le rapport à l'autorité judiciaire devra traiter surtout des contraventions commises et des responsabilités encourues, tandis que le rapport à l'autorité administrative s'étendra davantage sur les questions techniques. Dans la plupart des cas, le premier pourra être envoyé à bref délai, tandis que les recherches nécessitées par le second demanderont un temps plus long. A ce dernier, d'ailleurs, les ingénieurs ajouteront utilement un paragraphe spécial, indiquant les mesures qui pourraient, dans leur opinion, éviter le retour d'accidents identiques à celui dont ils s'occupent. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que j'adresse directement aux ingénieurs chargés, sous vos ordres, de la surveillance des appareils à vapeur. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, D. RAYNAL.
STATISTIQUE
DE
L'INDUSTRIE
— APPAREILS
A. M.
MINÉRALE ET DES APPAREILS A
VAPEUR.
—
ANNÉE
A VAPEUR.
1881.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 3 janvier 1882.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser les formules (A, B, C, D et E) (*), destinées à recevoir, pour l'année 1881, les renseignements statistiques relatifs aux appareils à vapeur existant dans le ressort de votre service. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer que le nombre de formules mises à votre disposition est, comme l'année dernière, suffisant pour vous permettre de conserver dans vos archives un double des renseignements que vous êtes appelé a contrôler ; et j'ai l'intention de vous donner tous les ans les mêmes facilités. J'appellerai l'attention des ingénieurs sur les points suivants. Lorsque des chemins de fer, soit d'intérêt local, soit industriels, L'état E,
ayant été modiGé, est reproduit ci-après.
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ou des tramways à vapeur traversent plusieurs départements, est indispensable, pour éviter les doubles emplois, de porter les locomotives affectées à l'exploitation de ces voies, ainsi que les combustibles consommés par ces machines uniquement sur l'état du département où se trouvent situés les dépôts. En présence du développement qu'ont pris depuis un an les associations de propriétaires d'appareils à vapeur admises à bénéficier des dispositions de l'article 5 du décret du 5o avril 1880 (*) il a semblé indispensable de modifier, sous ce rapport, l'état E où sont déjà recensés, d'une part, les appareils a vapeur qui ont été soumis aux épreuves réglementaires, et, de l'autre, ceux qui ont été déclarés ou autorisés dans l'année. Une place y a donc été réservée à la statistique des opérations des associations dont il s'agit, qui sont tenues, aux termes des arrêtés rendus en leur faveur, d'adresser périodiquement aux ingénieurs divers documents, entre autres, la liste des générateurs visités intérieurement et extérieurement. On indiquera sur l'état le nombre des appareils distincts, de diverse sorte, qui auront été soumis à ces visites pendant l'année, et on y joindra, autant que possible, les autres renseignements de nature à préciser l'étendue et l'importance des opérations techniques desdites associations. Pour le reste, les états devront être établis conformément aux instructions contenues dans les circulaires antérieures. Vous voudrez bien adresser aux ingénieurs sous vos ordres les ampliations ci-jointes de la présente circulaire, et prendre en même temps les mesures nécessaires pour que les états remplis me parviennent avant le 1" mars. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
(**) Volume de 1880, p. 92.