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CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER. — EXÉCUTION
3 SEPTEMBRE 1880 (*) , 2 1882 (***). L
DES
1881
(**)
ET
12
JANVIER
A MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le
6
avril
Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer,
1882.
Messieurs, le 2 novembre 1881, l'un de mes prédécesseurs, en rappelant aux différentes compagnies les prescriptions de la circulaire ministérielle du i3 septembre 1880, a signalé à chacune d'elles le développement et les améliorations qu'il y avait lieu d'apporter aux appareils employés sur son réseau pour assurer la sécurité de l'exploitation. Il les a invités, en même temps, à faire connaître chaque mois à l'administration supérieure, par l'intermédiaire du service du contrôle, l'état des commandes faites à ce point de vue des installations effectuées ou en cours d'exécution. Je constate que ces renseignements ne sont pas fournis assez régulièrement pour permettre de tenir à j'our, dans les bureaux du ministère, la carte générale concernant l'application des mesures prescrites. Je vous prie en conséquence de ne pas omettre de fournir dorénavant, à la fin de chaque mois, par l'intermédiaire du service du contrôle, l'état demandé par la dépêche du 2 novembre 1881, et d'y joindre, dans le but de faciliter la confection de la carte générale dont il vient d'être parlé, une carte de votre réseau indiquant, par des filets d'une teinte conventionnelle, les lignes sur lesquelles circulent des trains munis de freins continus (teinte rouge) (****), celles qui sont pourvues du block-system (teinte bleue), des cloches électriques (teinte verte) et des autres appareils de sécurité (teinte jaune) prescrits par les circulaires ministérielles des i3 septembre 1880, 2 novembre 1881 et 20 janvier 1882.
(*) Volume de 1880, p. 372. (**) Volume de 1881, p. 450. (***) Suprà, p. 24. ("***) Un trait plein (rouge) indiquera les lignes sur lesquelles les prescriptions ministérielles ont reçu leur complète exécution. Un trait pointillé (rouge également) indiquera celles où ces prescriptions n'ont encore reçu qu'une exécution partielle. Une légende fera connaître, pour chaque ligne, la proportion entre le nombre de trains pourvus de freins continus et le nombre de trains restant à pourvoir.
145
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES DES
NOVEMBRE
A. PICARD.
ACCIDENTS
SURVENUS A L'EXTÉRIEUR
ARTICLES
11
ET
l3
DU
DES MINES.
DÉCRET
DU
5
—
APPLICATION DES
JANVIER
l8l3.
A M. le préfet du département d Paris, le
25
avril
1882.
Monsieur le préfet, la question de l'intervention du serviee des mines, en ce qui touche les accidents qui se produisent sur les exploitations de mines, en dehors des travaux souterrains, a été récemment soulevée par les ingénieurs de deux arrondissements minéralogiques comprenant des districts miniers des plus importants. J'ai soumis cette question au conseil général des mines, et, d'accord avec ce conseil, je considère qu'il résulte des articles n et i3 du décret du 3 janvier i8i3 (*) que les ingénieurs ont à intervenir, pour la constatation des accidents survenus dans les mines ou dans leurs dépendances immédiates, toutes les fois que lesdits accidents, soit dans les travaux souterrains, soit à l'extérieur, proviennent du fait même de l'exploitation. Ainsi leur intervention est strictement réglementaire lorsqu'il s'agit d'accidents occasionnés par la manœuvre, sur le carreau de la mine, d'engins destinés à l'extraction ou au transport des minerais, puisque cette manœuvre constitue, avec les travaux souterrains, un ensemble indivisible pour l'exploitation de la mine. Mais il n'en est pas de même pour les accidents qui se produisent dans les usines affectées à la fabrication du coke ou des agglomérés, lesquelles sont complètement distinctes de l'exploitation de la mine. En définitive, les ingénieurs doivent, conformément aux articles sus-menttonnés du décret de 1810, constater, par procès-verbaux,
(") Journal des mines, volume XXXIII, p.
187.