Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS CHEMINS
AUX
PRÉFETS,
AUX
DE
FER.
—
POLICE
GÉNÉRALE.
—
ACTES
DE MALVEILLANCE.
ADRESSÉES
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
A M. le préfet du département d Paris, le 17 juillet 1882.
CHEMINS
DE
FER.
—
POLICE
GÉNÉRALE.
—
ACTES
DE MALVEILLANCE.
A Monsieur le préfet du département d Paris, le 25 octobre 1854.
Monsieur le préfet, le nombre des actes de malveillance commis sur les chemins de fer, et particulièrement contre les trains en marche, paraît s'accroître dans une proportion notable sur certaines lignes, principalement aux abords des villes; et les auteurs de ces actes dangereux, commis souvent par des enfants, demeurent presque toujours inconnus et impunis. Il importe que l'administration, pour les prévenir ou en diminuer le nombre, fasse exercer par les autorités locales riveraines des chemins de fer une surveillance plus assidue et plus rigoureuse sur leurs administrés. Je vous invite, en conséquence, monsieur le préfet, à vouloir bien adresser sans retard les instructions les plus pressantes aux maires des communes traversées par les chemins de fer, au service de la police et à la gendarmerie, pour que l'on recherche activement et qu'on livre à la justice tout individu qui se rendrait coupable de faits de la nature de ceux sur lesquels j'appelle aujourd'hui votre attention. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente. Recevez, etc.
Monsieur le préfet, à la suite d'une circulaire de mon département en date du 25 octobre i854 (*), l'autorité préfectorale a dû adresser des instructions aux maires, au service de la police et à la gendarmerie pour faire rechercher activement et livrer à la justice tout individu qui se rendrait coupable d'actes de malveillance pouvant compromettre la sécurité de la circulation sur les chemins de fer. A l'occasion de nombreuses tentatives de déraillement qui ont été commises dans ces derniers temps sur nos voies ferrées, je crois devoir vous prier de rappeler aux autorités locales les instructions qui leur ont été données en exécution de la circulaire précitée, et de les inviter à s'y conformer rigoureusement. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche et me faire connaître la suite qu'elle aura reçue. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, A.
PICARD.
PROCÈS-VERBAUX D'ACCIDENTS DE MINES OU DE CARRIÈRES ET DE CONTRAVENTIONS. DONNER
PAR
— LES
MOTIFS
DU
PARQUETS
CLASSEMENT
AUX
SANS
INGÉNIEURS
DES
SUITE.
— Avis
A
MINES.
A M. le préfet du département d Le Ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur général des chemins de fer, COMTE
Paris, le 19 juillet 1882.
Monsieur le préfet, mon prédécesseur avait appelé l'attention de M. le garde des sceaux sur un vœu du conseil général des mines, tendant à ce que les parquets fissent connaître sommairement aux
DUBOIS.
(*) Suprà, p. 228.