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LOIS,
2Ô2
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
crets des 3! décembre 1866 (*) Si janvier x872 (**), 7 mai ,***) et 21 avril i879 (****), est complétée et modifiée, i878 conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret. Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3t décembre 1866, 3i janvier 1872, 7 mai 1878 et 21 avril 1879.
TABLEAU- A. —
INCONVENIENTS.
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES.
Acide salicylique (fabrication de) au moyen de l'acide phénique. . Odeurs
•2"
Acide sulfurique de Nordhausen, par décomposition du sulfate de Émanations nuisibles
fer
CLASSE.
classe.
1" classe
Celluloïd et produits nitrés analogues : Vapeurs nuisibles, danger d'in(Fabrication du) lr° classe. cendie 2° classe (Ateliers de façonnage du). . Danger d'incendie Chlorures de soufre ( fabrication Vapeurs nuisibles
des)
Scieries mécaniques et établissements où l'on travaille le bois à l'aide de machines à vapeur ou Dangers d'incendie à feu
TABLEAU B. —
1" classe
INCONVÉNIENTS.
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Va l'article 4 de la loi du i5 juillet i845 (*) ; Vu l'article à de l'ordonnance du i5 novembre i846 (**); Vu l'article i3 du cahier des charges, en date du U décembre i875, qui régit l'ensemble du réseau des chemins de fer de l'État ; Vu l'arrêté ministériel, du 20 octobre i87o,, réglant d'une manière générale la classification et le service des passages à niveau sur les diverses lignes de ce réseau; Vu la loi du 27 décembre 1880 (***) ; Vu les propositions de l'administration des chemins de fer de l'Etat tendant à apporter à l'arrêté ministériel précité, du 20 octobre 1879, les modifications nécessaires pour le mettre en concordance avec la loi du 27 décembre 1880; Vu les avis et propositions du service du contrôle; Vu l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Sur lo rapport du conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer j Arrête :
CLASSE.
Acide sulfurique (fabrication de) : 2° de Nordhausen par la décomposition du sulfate de
ETC.
3" classe.
Arti:le a supprimer dans la nomenclature annexée au décret du 3i décembre 1866.
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES.
LES MINES,
3e classe.
Art. 1". Classification des passages à niveau. — Les passages à niveau établis pour la traversée des chemins de fer de l'Etat sont divisés, en raison de leur importance, en six catégories définies ciaprès : 1" catégorie. — Passages pour voitures donnant accès à des voies très fréquentées. 2e catégorie. — Passages pour voitures donnant accès a des voies d'une fréquentation moyenne. 5e catégorie. — Passages pour voitures donnant accès à des voies peu fréquentées.
û° catégorie. — Passages pour voitures ou pour piétons, ouverts seulement par intermittence. Arrêté ministériel, du 9 mars 1882 (*****), portant classification et réglementation des passages à niveau, pour les chemins de fer de l'Élut. Le ministre des travaux publics, (') Volume de 1866, p. 270. (") Volume de 1872, p. 7. (**") Volume de 1878, p. 224. (****) Volume de 1879, p. 121. (""*) Omis à sa date.
5e catégorie. — Passages pour voitures ou pour piétons, concédés à des particuliers. 6e catégorie. — Passages pour piétons. Art. 2. Passages de 1" catégorie. — La 1" catégorie comprend les passages à niveau pour voitures, situés sur les routes et chemins de grande fréquentation, nécessitant, en moyenne, plus de 10Q ouvertures par 24 heures. (*) 2* volume de i8^5, p. 812. f**j 2' volume de 1846, p. 834. ("') Suprà, p.25i.