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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
forment naturellement double emploi avec les avis que l'administration fait elle-même insérer et peuvent causer, sans nécessité, une augmentation de frais pour les adjudicataires. Sur ce point encore, monsieur le préfet, je ne puis que vous prier d'exécuter strictement les dispositions de la circulaire du 7 novembre 1874, qui établit que l'administration centrale est l'intermédiaire obligé entre l'administration préfectorale et les
TRANSPORT
DE LA DYNAMITE
A M.
PAR
CHEMINS
DE
FER.
, inspecteur général du contrôle. Paris, le 7 novembre 1882.
Monsieur l'inspecteur général, le règlement du
10 janvier
1879 c*), contresigné par les ministres des finances, de la guerre
journaux de Paris. Circulaire du u août 1880. — Afin de compléter l'ensemble des mesures que je viens de rappeler ci-dessus, mon prédécesseur a décidé que, lorsqu'il devra être procédé a l'adjudication de travaux métalliques d'une certaine importance, MM. les ingénieurs en chef adresseront au ministère, par votre intermédiaire, un exemplaire du dossier d'adjudication, qui sera mis à la disposition des constructeurs ayant a Paris leur résidence ou des représentants accrédités. Cette innovation a donné de bons résultats; des entrepreneurs ont pu se livrer ainsi, sans déplacement, à l'étude des projets et se sont trouvés en mesure de formuler des offres qui ont été souvent fort avantageuses pour l'État. Je tiens essentiellement, monsieur le préfet, à la continuation de cettemanière de procéder; mais j'insiste tout particulièrement pour que les dossiers dont il s'agit soient transmis à l'administration supérieure avant l'affichage ou, tout au moins, en même temps que cette formalité. Enfin, la circulaire du 11 août 1880 n'ayant pas fixé le chiffre à partir duquel les dossiers devaient être adressés au ministère, des hésitations se sont produites et j'ai dû réclamer ces envois à quelques-uns de vos collègues, qui n'ont pu souvent me les faire parvenir en temps utile. Il m'a paru indispensable de déterminer, d'une façon précise, les cas dans lesquels cette transmission doit avoir lieu, et j'ai décidé que la mesure s'appliquerait, désormais, aux projets de
et des travaux publics dispose (article 19) que les conditions dudit règlement relatives au mode de transport des dynamites, par chemins de fer, ne sont pas obligatoires pour les expéditions de cinquante kilogrammes, poids brut et au-dessous. D'accord avec mes collègues, je viens de prendre, à la date du 3i octobre 1882 (**), un arrêté qui rapporte l'article 19 précité et rend applicables à toutes les expéditions de dynamite, sans exception, les diverses dispositions du règlement du 10 janvier 1879; j'ai l'honneur de vous en adresser, ci-joints, exemplaires. Je vous prie de répartir ces exemplaires entre les différents fonctionnaires de votre service et d'inviter spécialement les commissaires de surveillance administrative placés sous vos ordres, à veiller à ce que les prescriptions du nouvel arrêté soient rigoureusement observées. Je vous serai obligé de m'accuser immédiatement réception du présent envoi; j'adresse une communication semblable à tous les préfets ainsi qu'aux administrations de chemins de fer. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, CH.
TRANSPORT
DE
LA
DYNAMITE
PAR
HÉRISSON.
CHEMINS
A MM. les administrateurs de ta compagnie d
DE
FER.
chemin de fer d
Paris, le 7 novembre 1882.
20.000 francs et au-dessus.
Je vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien veiller à la stricte exécution des prescriptions contenues dans la présente circulaire, dont j'adresse, d'ailleurs, une ampliation aux ingénieurs. Recevez, etc.
Messieurs, le règlement du 10 janvier 1879C***), contresigné par les ministres des finances, de la guerre et des travaux publics dispose (art. 19) que les conditions dudit règlement relatives au mode de transport des dynamites, par chemins de fer, ne sont pas
Le Ministre des travaux publics, CH.
HÉRISSON.
(*) Volume de 1879, p. 6. (") Suprà, p. 291. (***) Volume de 1879, p. 6. DÉCRETS,
1882.
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