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PERSONNEL.
DÉCISIONS
DIVERSES.
i3 avril. — M. Galtier, garde-mines de 5e classe, au service du sous-arrondissement minéralogique de Carcassonne et au contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Midi (2e section), passe dans le département du Tarn, à la résidence d'Albi, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Albi.
LOIS, DÉCRETS RT ARRÊTÉS CONCERNANT
[.ES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
DÉMISSION.
25 février. — Est acceptée la démission de M. Yeyri, gardemines de h' classe au sous-arrondissement minéralogique de Grenoble, à la résidence de Grenoble.
RETRAITE.
1" avril. — M. Laplanche,'garde-mines principal, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Orléans, dans le département de la Seine.
Décret du Président de la République, du % mai i883, portant concession aux s" HELSON (Michel) et HELSON (Charles) de mines de fer situées dans les communes de VELMANYA et de BALLESTAVY, arrondissement de Prades, département des Pyrénées-Orientales. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession de Velmanya est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
I
Au Nord, par une ligne droite tirée du point A, Puig-de-Bessis, au point B, confluent du ruisseau de Picherot ou de Capeillet et de la rivière de Nautilla, puis, à partir du point B, par le ruisseau de Picherot, jusqu'au point C, commun aux trois communes de Velmanya, de Ballestavy et de Labastide ; A l'Est, par une ligne droite menée du point C au point D, rocher dit Roco-Jalero, borne commune à la concession de Villafranca, instituée par ordonnance du 10 mars 1855 (*), et à la concession de la Pinouse, instituée par ordonnance du 26 juillet i844 (**) et modifiée par décret du 11 janvier 1877 (***) ; Au Sud, par une ligne droite tirée dudit point D au point E, où la rivière de la Descargues reçoit le ravin de Sarrat-Magre, borne limite de la concession de la Pinouse;
E
volume de i833, p. 554. volume de 1844, p. 640. ("*) Volume de 1877, p. 5. (*) 2
'**) 2°
DÉCRETS,
883. — 3e livraison.
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