Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative) [Image 149]

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS SUR

lité de l'acide carbonique dans l'eau. — Eau* gazeuses naturelles et arlifi. cielles. — Analyse de l'acide carbonique. Oxyde de carbone; sa production dans les fourneaux à cuve. — Préparation pour la réaction du charbon sur l'acide carbonique. — Préparation dans les laboratoires par l'action de l'acide sulfurique concentré sur l'acide oxalique Propriétés physiques et chimiques du gaz oxyde de carbone. Analyse du gaz oxydo de carbone. Combinaison du carbone avec l'hydrogène. — Hydrogène protocarboné' grisou; gaz des marais. — Hydrogène bicarboné; gaz oléfiant. — Propriétés physiques et chimiques, analyse, préparation de ses composés. Sulfure de carbone ou acide sulfocarbonique; sa préparation dans les laboratoires et dans les arts. Combinaison du carbone avec l'azote; cyanogène. — Préparation. — Propriétés physiques et chimiques. — Analyse du cyanogène. — Acide cyanhy. drique ou prussique. — Préparation de l'acide anhydre et de l'acide en dissolution.

Décret du Président de la République, du 29 juin i883, portant concession au s' Fourcade (Louis) dé mines de sel gemme situées dans les communes de BRISCOCS et de MOUGUERRE, arrondissement de Bayonne, département des Basses-Pyrénées. (EXTRAIT.)

Art. •).. Cette concession, qui prendra le nom de concession dCEyhartzia, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, 1° par une ligne droite allant du point A, angle sudouest de la maison Istiartéco-Borda, au point B, angle sud-est de l'ancien pont de Macaye; 2° par la rivière de l'Ardanabie, depuis le point B, ci-dessus défini, jusqu'à la rencontre avec le canal qui forme une portion de la limite entre les communes de Briscous et de Mouguerre; puis par la rive droite dudit canal et du ruisseau limite entre lesdites communes, jusqu'au point C, où cette rive est rencontrée par une ligne droite joignant le confluent dudit ruisseau et de la rivière de l'Ardanabie, à l'angle nord-ouest delà maison de Mendiboure, ladite ligne droite etla ligne sinueuse BC, formant les limites ouest et nord de la concession de Harretchia, instituée par décret du 26 juillet 1881 (*); Au nord, par une ligne droite allant du point C, ci-dessous défini, à l'angle sud-est de la maison Mendiboure, point D, ledit (*) Volume de 1881, p. 346.

LES

MINES,

ETC.

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sommet étant commun aux concessions de Lardenavy et de Laxalde, instituées par ordonnances du 9 novembre 18Z1& (*); A Xest, par trois lignes droites allant : la première, du point D, ci-dessus défini, au point E, angle nord-est de la maison Ganderatz, à Briscous, la ligne DE formant la limite ouest de la concession de Laxalde; la deuxième, du point E, ci-dessus défini, au point F, angle nord-est de la maison Amestay-Berria; la troisième, du point F, ci-dessus défini, au point G, angle est de la maison Chouffloteguya, à Briscous. Au sud, par deux lignes droites allant : la première, du point G, ci-dessus défini, au point H, angle sud-est de la maison Agarramoundo; la deuxième, du point H, ci-dessus défini, au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielles de 229 hectares 99 ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de la concession des mines de sel gemme d'EviiARTziA (Basses-Pyrénées). Art. 16. La présente concession et la concession de puits et sources d'eau salée d'Harretchia, instituée par décret du 26 juillet 1881 en faveur du même concessionnaire et dont la concession d'Eyharlzia embrasse le périmètre, sont indivisibles. Ces deux concessions ne pourront être vendues ni cédées séparément. Arrêté ministériel, du 29 juin 1880, instituant à Calais, pour le département du PAS-DE-CALAIS, une commission de surveillance des bateaux à vapeur en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril i883. Arrêté ministériel, du 00 juin i883, instituant à Épinal, pour le département des VOSGES, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 0un*/i883. (*) 7.' volume de 1844, p. 675 et 678.