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CIRCULAIRES.
NAVIGATION
FLUVIALE
CÈS-VERBAUX
DE
A
VAPEUR.
VISITE
ET
DE
—
CIRCULAIRES.
ENVOI
PERMIS
DE
DE
FORMULES DE PRO-
NAVIGATION
BATEAU A VAPEUR
KTEMENT
DES BA-
TEAUX A VAPEUR.
355
ANNÉE 188
.
H CLDTULE.
CAPITAINE : M.
S A VAPEUR
A M. le préfet du département d
PORT D
Paris, le n août
i883.
Monsieur le préfet, en vous adressant, le 5o avril dernier (*), le décret du g du même mois (**), relatif aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves, rivières, canaux, lacs ou étangs d'eau douce, je vous ai fait connaître que je me proposais de mettre à l'étude la question de savoir s'il ne conviendrait pas de prescrire l'adoption de formules types pour les procès-verbaux de visite des commissions de surveillance et pour les permis de navigation. Après avoir consulté la commission centrale des machines à vapeur, j'ai, de concert avec cette commission, arrêté un modèle pour chacun de ces deux documents. Il m'a, d'ailleurs, paru utile de réserver à l'administration centrale le soin de faire imprimer et de distribuer lesdites formules. Vous trouverez, en conséquence, annexé à la présente, un nombre suffisant d'exemplaires de chaque modèle pour assurer le service dans votre département pendant une année environ. Toutes les fois, d'ailleurs, qu'un nouvel envoi vous paraîtra nécessaire, vous voudrez bien me le faire savoir, en ayant soin d'indiquer le nombre de procès-verbaux de visite qui auront été rédigés et le nombre de permis de navigation qui auront été délivrés depuis l'envoi précédent. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente et des formules qui l'accompagnent. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le ministre et par délégation :
ajnES (mission iitillance 1 visite
MECANICIENS : MM.
COMMISSION LE
CHÀLTFFÊORS 00 AIDES ;
MM.
SURVEILLANCE DES BATEAUX A VAPEUR :
PROCÈS-VERBAL DE VISITE.
Le
188 , Nous Membres de la Commission instituée à pour la surveillance des bateaux à vapeur,
Vu la demande de visite pour obtenir le permis de (*) , présentée, le 188 , par , , demande accompagnée d'un dessin géométrique d chaudière , et l'avis donné par à la date du des dispositions faites pour cette visite; Vu le décret du 9 avril
i883;
Vu l'ensemble des instructions et arrêtés concernant la navigation, le service et les attributions de la Commission de surveillance; Nous sommes rendus à bord du bateau à vapeur, le et avons reconnu ce qui suit :
Le Sous-secrétaire d'État, CH. BAÏHAUT.
(*) Suprà, p. 244. (**) Idem, p. 210.
(*) Navigation ou mise en service ou maintien en navigation ou en service.