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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR. INSERTION DES AVIS D'ADJUDICATION DANS LES
JOURNAUX DE
PARIS. — RENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS.
A M. le préfet du département d Paris, le 10 décembre
A M.
règle. J'adresse ampliation de la présente à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
(•) Suprà, p. 234.
(*) Volume de 1882, p. 296.
ANNÉE
i885. — 2*
SEMKSJTRE.
, ingénieur en chef des mines.
i883.
Monsieur le préfet, dans ma circulaire du 27 mars dernier (*), relative à l'application du décret du 18 novembre 1882 (**)surles adjudications et marchés passés au nom de l'Etat, j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur l'article 9.1 de ce décret, en vertu duquel les frais de publicité doivent être désormais supportés par l'Etat. Pour diminuer autant que possible la charge imposée de ce chef au trésor public, je signalais tout particulièrement à votre attention l'utilité de réduire ces frais au strict nécessaire et, à cet effet, je vous invitais, lorsque la reproduction in extenso d'une affiche ne vous paraîtrait pas indispensable, à m'adresser, en même temps que les cinq affiches réglementaires, un extrait destiné aux journaux de Paris. Malgré cette prescription, à laquelle j'attachais cependant une réelle importance, un grand nombre d'affiches me parvenant sans contenir l'avis restreint que j'avais réclamé, mon administration n'a pu que les transmettre telles quelles aux journaux qui les ont Insérées in extenso et il en est résulté une augmentation de dépenses assez notable et très certainement inutile dans la plupart des cas. Afin de remédier à cet état de choses, j'ai dédié qu'à partir de ce jour, les avis d'adjudication des travaux de l'État ne seront plus insérés que par extraits dans les journaux de Paris. Dans le cas où, par suite de circonstances exceptionnelles, l'insertion in extenso paraîtrait nécessaire, vous devriez la demander expressément et m'indiquer, en même temps, les motifs de cette dérogation à la
—
Paris, le 17 décembre
i883.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser les formules destinées à recevoir les renseignements statistiques sommaires relatifs à la production, durant le deuxième semestre de cette année, des mines de combustibles minéraux et des usines à fer situées dans votre arrondissement minéralogique. Je vous serai obligé de vous référer, pour le mode de confection des états, aux circulaires antérieures, notamment à celles des ih juin 18S2 (*) et 25 mai i883 (**). La production départementale présente quelquefois, d'un semestre à l'autre, des écarts en sens contraire. Je vous prie de porter à l'avenir votre attention sur ce point et .d'indiquer, à la place réservée aux observations, les causes principales des augmentations ou des diminutions par rapport au semestre précédent, chaque fois que celles-ci auront une certaine importance. Vous voudrez bien transmettre aux ingénieurs placés sous vos ordres les ampliations ci-jointes de la présente dépêche et prendre les mesures nécessaires pour que les états remplis me parviennent, au plus tard, .le 1" février prochain. Recevez, etc. Le Ministre des travaux ■publics, D. RAYNAL.
CHEMINS DE FER.
—
TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES.
A MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le 29 décembre
i883.
Messieurs, deux incendies survenus, sur le réseau de l'Ouest (le premier, le 2 juin i883, en gare de Caulnes, le second, le 20 juin, en gare de Brest), à des wagons chargés de touries d'acide nitrique ont donné lieu de reconnaître que l'imprégnation, par
O Volume de 1882, p. 205. (**) Suprà, p. 298.