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TABLE
DES
MATIÈRES.
43g Pages.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
II.
LOIS Pages
11 juillet 1868. — Création de deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels 12 février i883. — Modification de la loi du 14 juillet i856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles 16 février. — Application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail 17 juillet. — Application à l'Algérie de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
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Décrets du Président de la République. 10 août 1868. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868 relative à la création de deux caisses d'assurances, l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels 18 mars 1881. — Réglementation de la recherche et de l'exploitation des gisements et filons aurifères de la Guyane française 27 mai 1882. — Modification de deux articles du décret du 18 mars 1881 relatif à la recherche et à l'exploitation des gisements et filons aurifères de la Guyane française 2 janvier i883. — Faculté de nomination directe à l'emploi de gardesmines des trois premiers élèves sortant annuellement des écoles des maîtres-mineurs d'Alais et de Douai 4 janvier. — Concession des mines de sel et sources salées de CIIARMEL (MeurIhe-et-Moselle) 4 janvier. — Extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées de SAINT-LAURENT (Meurthe-et-Moselle). . 4 janvier. — Extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources sulées de MAIXE (Meurthe-et-Moselle) 10 janvier. — Concession des mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes de BOUJLLAC (Aveyron et Lot) i3 janvier. — Autorisation à la COMPAGNIE ANONVME DES FORGES DE CHATILLON ET COMMENTRY de réunir douze concessions de raines de houille (Puy-de-Dôme et Allier) i3 janvier. — Réglementation de l'exploitation des carrières du département du LOIRET 25 janvier — Concession des mines de sel de MONTPEYROUX (Landes).. 3i janvier. — Modification du périmètre de la concession des mines de fer de DIKLETTE (Manche) Cahier des charges (extrait)
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3 février. — Concession des mines de zinc et autres métaux connexes de DJENDELI (Algérie) 24 3 février. — Extension du périmètre de la concession de mines de fer de BEAU-SBLEIL (Var) 34 3 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de CHATEAUDOUBLE et de MONTFEKRAT (Var) 26 8 février. — Nouvelle dénomination de l'école nationale des mines. . . 26 9 février. — Concession des mines de fer de CAMÉRATA (Algérie). ... 26 i6février. — Concession des mines de plomb argentifère, zinc, mercure et autres métaux connexes d'EL-Bm-BENi-SÀi,AH ,'Algérie) 28 19 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de pyrites et métaux connexes situées dans les communes de LAGUÉPIE (Tarnet-Garonne), de SAINT-MARTIN-LAGUÉPIE et de NARTIIOUX (Tarn). . . 29 24 février. — Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer destiné a relier les mines de sel de MONTMOROT (Jura) avec le chemin de fer d'intérêt local de Chalon-sur-Saône à Lonsle-Saulnier 29 Cahier des charges (extrait) 29 26 février. — Extension du périmètre de la concession des mines de houille de FERFAY (Pas-de-Calais) 3o 10 mars. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de irc catégorie dans la commune de SAINT-CHÊKON (Seine-et-Oise) 205 10 mars. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de ir" catégorie dans la commune de VIALAS (Lozère) 2o5 10 mars. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de irc catégorie dans la commune de SAINT-FLORENT (Gard) 2o5 29 mars. — Remplacement par une commission unique des diverses commissions instituées pour l'examen des comptes des compagnies de chemins de for 205 Nomination des membres de ladite commission 208 9 avril. — Règlement pour les bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières 209 19avril. — Concession des mines de fer de FAULX (Meurthe-et-Moselle) 226 19 avril. — Concession des mines de fer de CHAVENOIS (Meurthe-et-Moselle) 228 28 avril. — Abrogation des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 18 février 1882, relatif à la composition du conseil d'administration du réseau provisoire des chemins de fer de l'État 23o 2 mai. — Concession des mines de fer de VELMANYA (Pyrénées-Orientales) 257 2 mai. — Autorisation à la SOCIÉTÉ DES MINES et USINES DE MANOSQUE de réunir six concessions de mines de lignite 258 'i^mai. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné à relier le puits d'extraction, appartenant à la compagnie des mines de DROCOURT (Pas-de-Calais), à la gare d'Hénin-Liétard du chemin de fer du Nord 258 Cahier des charges (extrait) 259 5 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans la commune de la SALLE (Hautes-Alpes) 259 19 juin. — Autorisation à la SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX DE MAU-