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procédé Thomas et Gilchrist fondé sur la déphosphoration de la fonte. Le genre des appareils employés, soit la cornue Bessemer, soit le four à réverbère, déterminera le classement des produits, qui feront d'ailleurs l'objet d'une mention explicite et détaillée parmi les observations. Les autres formules relatives aux usines ne donnent lieu à aucune prescription nouvelle. Vous voudrez bien, Monsieur l'ingénieur en chef, adresser aux ingénieurs placés sous vos ordres des exemplaires des formules ci-jointes ainsi que de la présente circulaire et leur donner des instructions pour que ces statistiques me parviennent d'ici au 15 juin, sauf envoi ultérieur dénotes additionnelles ou rectificatives, en cas de besoin. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
A M.
ingénieur en chef des Paris, le i avril 1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, par une circulaire du 27 février dernier (*), j'ai signalé à votre attention particulière la nécessité pour les fonctionnaires et agents de mon administration de garder une discrétion absolue a l'égard des affaires de leur service. Je vous ai exposé les inconvénients graves qu'il peut y avoir à divulguer les éléments des projets en cours d'étude, et je vous ai invité à interdire formellement au personnel placé sous vos ordres toute communication écrite de renseignements concernant soit les notes signalétiques, soit les projets non approuvés. Je vous prie d'observer la même réserve toutes les fois que des indications vous seront demandées sur le chiffre des crédits accordés pour l'exécution d'une entreprise ou d'un travail quelconque; je tiens essentiellement à ce qu'aucun renseignement ne soit fourni à ce sujet. Veuillez, en portant ces nouvelles instructions à la connaissance de votre personnel, lui rappeler
(*) Suprà, p. 36.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
elles que je vous ai précédemment adressées, et l'inviter à s'y conformer en toutes circonstances. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
ADJUDICATION DES TRAVAUX DU SERVICE DES
PONTS
ET
CHAUSSÉES.
APPROBATIONS.
A M, le préfet du département d Paris, le 7 avril 1884.
Monsieur le préfet, mon attention a été appelée sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de modifier l'interprétation donnée par ma circulaire du 27 mars 1883 (*), à l'article 17 du décret du 18 novembre 1882 (**), relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'État. Cet article est ainsi conçu : « Sauf les exceptions spécialement autorisées ou résultant des dispositions particulières à certains services, les adjudications et réadjudications sont subordonnées à l'approbation du ministre et ne sont valables et définitives qu'après cette approbation. Les exceptions spécialement autorisées doivent être relatées dans le cahier des charges. » Cette rédaction est précise et ne saurait évidemment être interprétée que dans le sens indiqué par la circulaire du 27 mars précité. Afin, toutefois, de simplifier autant que possible les formalités administratives nécessitées pour les adjudications de travaux de peu d'importance, tels que ceux de simple entretien, j'ai décidé que ces adjudications pourront être approuvées directement par MM. les préfets, lorsqu'elles n'auront donné lieu a aucune réclamation ou protestation, et sous la condition, imposée par l'article 17 du décret de 1882, que cette dérogation à la règle générale devra toujours être relatée dans le cahier des charges. En conséquence, lorsque MM. les ingénieurs auront à préparer des projets de travaux auxquels il leur paraîtra à propos
O Volume de 1883, p 234. H Volume de 1882, p. 296.