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CIRCULAIRES.
militaire, se fondant sur ce qu'il s'agissait d'un appel ayant un caractère général, avait cru devoir appliquer l'instruction précitée du 15 avril 1880. Il m'a paru que cette dernière interprétation était conforme à la réalité, et, comme il y aurait intérêt a lever tous les doutes qui pourraient encore se produire a l'avenir, j'ai l'honneur de vous prier de signaler aux compagnies la différence qu'il convient de faire entre les instructions générales relatives aux appels périodiques (Instruction du 15 avril 1880) et la circulaire ministérielle de 1877. Je vous serai obligé, Monsieur le Ministre et cher Collègue, de vouloir bien appeler leur attention sur ce fait qu'en définitive cette dernière circulaire constitue l'exception, tandis que l'instruction du 15 avril 1880 s'applique aux cas généraux. Agréez, etc. THIBAUDIN. c
MODÈLE D'OItllKE de convocation pour les officiers
CORPS D'ARMÉE.
de
l'armée territoriale.
ORDRE. Transmis à l'intéressé, Le (date de l'envoi). Le [grade ou fonctions); (Signature.)
SIGNALEMENT SOMMAIRE DU CHEVAL.
Jument, 9 ans, bai clair, en tète, balzane postérieure gauche.
Monsieur a
En exécution des ordres de Monsieur le Ministre do la Guerre, 11 est prescrit a M. au
- régiment territorial d'infanterie, d'être rendu a
le pour assister aux exercices d'instruction de l'armée territoriale. Cet officier aura droit aux indemnités et à la solde dans les conditions déterminées par les articles 4 et 22 de l'Instruction (lu 12 février 1878 sur l'administration des corps de troupes de l'armée territoriale. M. devra se présenter le Si ' Le présent ordre servira de feuille de route pour l'officier et pour le cheval qu'il est autorisé à emmener avec lui. ,1e
CHEMIN DE FER. — ÉCHANGE DE
au
e
régiment territorial d'infanterie,
SANS
ARRÊT
DES TRAINS.
Paris, le 3 mai 1884.
Messieurs, en suite de mes dépêches des 25 janvier et 27 février dernier, j'ai l'honneur de vous envoyer un exemplaire autographié du rapport de la commission chargée d'examiner l'appareil anglo-américain pour l'échange des dépêches sans arrêt des trains. Il résulte de ce rapport que le système dont il s'agit semble pouvoir être appliqué sans apporter « d'entraves aux différents services de la ligne ou des stations »; qu'il serait toutefois prématuré de se prononcer, dès à présent, d'une manière ferme a cet égard; —enfin qu'il conviendrait que l'administration poursuivît l'expérimentation du système sur une échelle suffisante, après entente préalable avec chacune des compagnies pour les dispositions et précautions a prendre sur leurs réseaux respectifs. D'après cet avis, que j'ai approuvé, je vous prie, Messieurs, de vous concerter directement avec l'administration des postes et des télégraphes en vue de l'expérimentation a faire sur votre réseau, du système anglo-américain pour l'échange des dépèches sans arrêt des trains. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente communication et de me tenir au courant des résultats que fourniront les essais projetés, qui seront, d'ailleurs, suivis par MM. les inspecteurs généraux du contrôle, conformément à l'invitation que je leur adresse a cet effet. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, G.
POURSUITES A EXERCER A L'OCCASION DE REMENT DRESSÉS
A M.
' corps d'armée,
DÉPÈCHES
A MM. les administrateurs de la compagnie d
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Le Gênerai commandant le
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CIRCULAIRES.
PAR LE
CENDRE.
PROCÈS-VERBAUX RÉGULIÈ-
SERVICE DES MINES.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 5 mai 1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, à l'occasion de procès-verbaux qui avaient été régulièrement dressés par le service des mines, pour contraventions aux règlements sur les carrières, mais que