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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
commun accord avec la compagnie de la Méditerranée; et, bien que cette mesure semble devoir être acceptée sans difficulté par les autres compagnies, qui l'appliquent déjà tacitement, il désire obtenir leur adhésion formelle, afin de pouvoir adresser des instructions d'ensemble au service de l'Intendance des différents corps d'armée. Suivant le désir exprimé par mon collègue, je vous prie de me faire savoir si la mesure dont il s'agit ne soulève aucune objection de la part de votre compagnie. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de
{et,
G. CENDRE.
de ce qu'elle était autrefois. Les études auxquelles il a été procédé, les expériences qui ont été faites sur diverses lignes ont aplani les difficultés que l'on avait rencontrées au début. D'autre part, les moyens d'action dont on dispose sont plus perfectionnés et plus nombreux. Je me plais donc à penser, messieurs, que, dès l'ouverture du prochain service d'hiver, vous réaliserez une amélioration depuis si longtemps attendue, en appliquant le chauffage d'une manière générale dans toutes les voitures, sans limitation de parcours, et sur toutes les lignes, y compris bien entendu celles de la banlieue de Paris. Je vous prie d'ailleurs de me faire connaître le plus tôt possible les mesures que vous comptez prendre en suite de la présente lettre. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
CHEMINS DE FER. — CHAUFFAGE DES VOITURES.
D.
RAYNAL.
A MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d CHEMINS DE FER. — VENTE DE LIVRES DANS LES GARES. —
Paris, le 24 mai 1SSL
Messieurs, de nombreuses réclamations se sont produites cette année, comme les années précédentes, au sujet du chauffage des voitures de chemins de fer; le public demande instamment que toutes les voitures soient chauffées, sans distinction de classes et sans limitation de parcours. Mon administration s'est préoccupée de la question à plusieurs reprises. L'un de mes prédécesseurs a adressé aux compagnies, le 21 mai 1879, une circulaire dans laquelle il prenait soin de rappeler combien il serait désirable que tous les trains, même ceux des petits embranchements, fussent chauffés; il invitait les compagnies à se prêter autant que possible à cette extension du chauffage des trains. Sans doute, depuis cette époque , les compagnies ont faitde louables efforts pour donner satisfaction sur ce point à l'opinion publique; mais, tant-qu'il subsistera des exceptions au régime du chauffage des voitures de chemins de fer, le but poursuivi ne pourra être considéré comme atteint. Ce qui doit du reste encourager les compagnies à accentuer encore les progrès déjà accomplis au point de vue du chauffage des trains, c'est que la situation est aujourd'hui bien différente
ARTICLE
70
DE L'ORDONNANCE DU
15
NOVEMBRE
1846.
A M. le préfet du département d Paris, le 24 mai 1884.
Monsieur le préfet, en présence des termes de l'article 18 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, qui établit la liberté du colportage, en soumettant ceux qui s'y livrent à la simple formalité d'une déclaration à la préfecture, des doutes se sont élevés dans l'esprit de quelques-uns de vos collègues sur la question de savoir si l'article 70 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 (*), qui subordonne l'exercice d'une industrie quelconque dans une gare de chemin de fer à l'autorisation spéciale du préfet du département, était toujours en vigueur et ne se trouvait pas implicitement abrogé par ladite loi. Après m'être concerté avec M. le ministre de l'intérieur, je crois devoir vous fixer sur ce point. L'article 70 du règlement d'administration publique du 15 novembre 1846, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, appartient à une législation spéciale qui concerne (*) 2» volume de 1846, p. 834. DÉCRETS,
1884.
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