Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
196
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
intérêt, par leur situation, à se servir de combustibles menus ou tout venants ». En suite de cet avis, que j'ai approuvé, j'ai l'honneur de vous signaler l'appareil de M. Edmond Roy, en vous invitant à examiner s'il n'y aurait pas lieu de l'employer sur tout ou partie de votre réseau. Je vous serai obligé de me faire connaître, à bref délai, les intentions de votre compagnie. Recevez, etc.
Je vous serai obligé de me renvoyer ledit tableau, avec tous les renseignements qu'il doit contenir, dans le plus bref délai possible. Recevez, etc. Le Ministre des travaux piMics,
Le Minisire des travaux publics, D.
197
addition au texte ancien a pour but d'éviter toute divergence d'interprétation et par suite toute difficulté entre les militaires isolés et les agents des compagnies, lors de la réquisition de tous les moyens de transport.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer,
RAYNAL.
G. CENDRE. NISTERE DES
CHEMINS DE
FER D'iNTÉRÉT
APPLICABLES
ET
GÉNÉRAL
APPLIQUÉS
AU
ET
D'INTÉRÊT LOCAL.—TARIFS
TRANSPORT
DES
MILITAIRES
ET
RECTION MARINS,
DES TROUPES
ET
DU
MATÉRIEL
DE
TARIFS
UX PUBLICS.
GUERRE.
emins de fer.
A M. le préfet du département d
applicables en vertu du cahier des charges et tarifs réellement appliqués au transport sur les voies ferrées :
Paris, le 10 juin 1884.
M. le préfet, d'après les renseignements fournis par mon administration, M. le Ministre de la guerre a fait insérer, dans le n° 47 du Journal militaire officiel de l'année 1880, en remplacement de la note I du règlement du 1er juillet 1874, sur les transports militaires, un tableau des tarifs applicables en vertu du cahier des charges et des tarifs réellement appliqués au transport sur les voies ferrées : 1° Des militaires et marins voyageant en corps ou isolément; 2° Des troupes et du matériel militaire, en cas de réquisition de tous les moyens de transport. Par suite des conventions approuvées parla loi du 20 novembre 1883, il a paru nécessaire à M. le Ministre de la guerre d'apporter à ce tableau des modifications résultant de la nouvelle organisation des chemins de fer, tant d'intérêt général que d'intérêt local. Afin de satisfaire au désir exprimé par mon collègue, et d'accord avec lui, j'ai fait dresser un tableau dont vous trouverez ci-joint un exemplaire et que je vous prie de faire remplir par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local situées dans votre département, conformément aux indications qu'il contient : vous voudrez bien d'ailleurs faire remarquer à ces compagnies que la colonne 5 renferme l'addition du mot isolés relative au transport de ces militaires, en cas de réquisition. Cette
1° Des militaires et marins voyageant en corps ou isolément-° Des troupes et du matériel militaire, en cas de réquisition de tous les moyens de transport.
Les compagnies marquées d'un astérisque (*) sont celles don! les lignes no sont pas encore livrées à l'exploitation (30 juin 1884).
TARIF APPLICABLE
TARIF
d'après l'article ci-contre réellement du cahier des charges appliqué ARTICLE pour des du le transport pourpour SIÈGE SOCIAL compagnies le transport le transport des" cahier des des isolés, militaires des de militaires des troupes et des et et I compagnies. marins chemins marins du matériel | charges. voyageant militaire, voyageant de fer. en corps en corps en cas ou on de isolément. réquisition. isolément. INDICATION
BIE.NTS.
Chemins de 1er d'intérêt
OBSERVATIONS.