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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 11 août 1884, portant concession à la dame Léonie LEFEBVRE, Veuve LYON-ALEMAND, aux sieurs Théophile LYON-ALEMAND et Eugène LECOCQ, de mines de cuivre argentifère et métaux connexes autres que le fer, situées dans la commune mixte de Z'OUED-MARSA, arrondissement de Bougie, déparlement de Constantine. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession du Téliouine est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est : 1° par une ligne droite menée du point A, sommet du Djebel-Sidi-Abd-el-Kader, au point F, milieu du pignon est de la maison de Bel-Kassem au village'de Taourirt-elMaden ; 2° par une ligne droite joignant le point F, ci-dessus défini, au point G, sommet du mamelon de Taourirt-el-Maden; Au nord, par une ligne droite menée dudit point G, au point 11, sommet du Chouaf-beni-Noual; Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le point II, cidessus défini, au point K, sommet du Dra-beni-Mzada ; A Vouest-sud-ouest, par une ligne droite menée dudit point K au point L, arbre isolé en amont des jardins de Tala-N'SIiman; Au sud : 1° par une ligne droite joignant le point L, ci-dessus défini, au point M, sommet du Djebel-Enfza; 2° par une ligne droite menée dudit point M au point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés, 60 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. L'indemnité attribuée, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810, aux ayants droit de l'ancienne société Henry Nick et Cie, pour l'invention des gîtes de Téliouine, est fixée a la somme de 25,000 francs. Cette somme sera versée à la Caisse des dépôts et consignations pour y être gardée jusqu'après règlement des contestations pendantes entre les ayants droit de l'ancienne Sociélé Henry Nick et Cic.
SUR LES MINES, ETC.
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Arrêté ministériel, du 23 août 1884, instituant au Mans, pour le département de la SARTHE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (*).
décret du Président de la République, du 28 août 1884, portant rejet de la demande des sieurs Roux DE FRAISSINET ET Cie en concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes, dans les communes de GRiMAUD, la GARDEFREINET et SAINTE-MAXIME, département du Var.
Décret du Président de la République, du 30 août 1884, portant rejet de la demande des sieurs Roux DE FRAISSINET ET CIC en concession de mines de cuivre argentifère, plomb, zinc, fer et autres métaux connexes, dans les communes du CANNET-DU-LUC et de VIDAUBAN, déparlement du Var.
(*) Volume de 1883, p. 210.