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LOIS,
DÉCRETS
ET
DEPARTE-
VOIES DE TERRE ET D'EAU
MENTS.
SERVANT DE LIMITES.
ARRÊTÉS
SUR
LIEUX PRINCIPAUX PASSE
■ ■j
Vu pour être joint au décret présidentiel en date de ce jour. Versailles, le 8 septembre 1878. Le Ministre de la guerre, BOREL.
ETC.
LA LIMITE
La route départementale n" 1, de Lorient à Quimperlé. Brest. La route précitée n" 165 Quimperlé, Bannalec, Rosportlun Saint-Yvi, Quimper. Finistère. i La route nationale n" 170, de Quimper à Les Quimper, Kerlégan, Chàteanlin neven et à la mer, près Plounéour. le Faou . l'Hôpital, Daoulas Landerneau. j La route nationale n° 12, de Paris à Brest. . Landerneau, Landivisiau, Saini ThéRonnec. Morlaix, le Ponthou I La route nationale n° 12 Plounérin, Plounevcz', liellc-lle Louargat. Guingamp. Plouasal Châtelaudren , Saint - Brieuc Lamballe. CôtesLa route nationale n° 168, de Quiberon à Lamballe, Plancout. du-Nord. Saint-Malo par Pontivv. La route départementale n° 17, de Dinan à Plancoët, Corseul. Port-à-la-Duc. La route nationale n° 176. de Caen h Lam- Dinan, les Croix. balle à et Brest. IlloLa même route n° 176 Vieux-Bourg, Dol, Saints. et-Vilaine. La même route n° 176 . Pontorson , Précey, Pontaubosl Avranches. La route départementale n" 8, de Coutances La Haye-Pesnel. à Avranches. Des chemins vicinaux La Haye-Pesnel, Cércnces, Hyen ville'. La route nationale n° 171, de Granville à Ca Ilyenville, Coutances. rentan .Hanche. Des chemins vicinaux Coutances, Montsurvent, Lessay La route départementale n° 13, de Valognes Lessay, Périers. à Coutances. La route départementale n" 10, de Périers à Périers, le Hommet. Baveux-. La Tèrrette. La Taute Pont-Saint-Pierre. , La route nationale n" 13, de Paris à Cher- Près de Carentan, Auville. | bourg et au fort de Querqueville. ' La route nationale n» 13 Isigny, Formigny, Baveux, Brctteville-rOrgueilleuse, Caen. L'ancienne route départementale n" 3, de Caen, la Madeleine. Rouen à Caen. Calvados.. Des chemins vicinaux La Madeleine, Sainte-Honorine, Héronvillctte, Varaville, Orangues, Branville, Annebaull. La même ancienne route départementale n° 3, Annebault, Pont-l'Evêque, Saintde Rouen à Caen. Benoît. La routedépartementale n° 11, de Rouen à Caen. Beuzeville, Saint-Maclou. Le route nationale n°180, d'IIonfleur à Rouen. Saint-Jlaclou, Toutainville, PontEure. • Audemer. Des chemins vicinaux Pont-Audemer, Quillebœuf. La Corse et les autres îles du littoral de la France font partie de la zone frontière militaire
Général
MINES,
ÉTAT DESCRIPTIF N" 2.
PAH. LESQUELS
LES
ÉTAT
DESCRIPTIF,
PAR
DÉPARTEMENT,
LIMITES DES PORTIONS DE LA ZONE FRONTIÈRE DANS L'INTÉRIEUR DESQUELLES LES CHEMINS
CntAUX
RURAUX ET FORESTIERS DOIVENT RESTER SOUMIS A LA SURVEILLANCE MILITAIRE.
\ - Le= portions de chemins servant de limites à ces territoires sont exonérées de la eillance militaire. — La zone de terrain qui s'étend à un myriamètre autour des places et les classés est l'objet de prohibitions spéciales. (Article 3 du décret.) OT
DÉPARTE-
DÉSIGNATION
LIEUX PRINCIPAUX
des limites
par lesquels
DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.
PASSENT CES LIMITES.
MENTS.
Le département entier, moins le territoire délimité ci-après : /1" Le polygone compris entre : / La frontière de Belgique. Le cours de la Lys. La limite du département du Pasl de-Calais. 1 La mer du Nord. Nord . . .. . 1 J 2" Le polvgone compris entre : „ . S Le chemin de Trescault à MarSon . coing, exceptes / Le c0,°s dn pEscallt Crèvecœur. Hesdin, Esnes. territoire Ues chemills vicinaux Esnes, Haucourt, Ligny, reserve : Caudry. La route nationale n°39, de Mon- Le Caleàu-Cambrésis. treuil à Mézières. La route nationale n" 45, de Marie à Valencicnnes. La limite séparant le département V du Nord de ceux de l'Aisne et du \ Pas-de-Calais. La limite avec le département du Nord. La route nationale n° 48, de Marie à Valen- Étreux, Guise. i ciennes. Le cours de l'Oise jusqu'au confluent du Thon. Guise, Autreppe, Sorbais, Etréàupont. Aisne. . . . , Le cours du Thon jusqu'à la limite du rayon Étréaupont. 1 de la place d'Hirson. La route nationale n" 39, de Mario à \alenf ciennes. La limite des départements de l'Aisne et des i Ardennes jusqu'à la frontière.
- La limite des départements de l'Aisne et des
Ardennes depuis la frontière. \ La route nationale n" 39, de Marie à Valen- Maubert-Fontaine. Ardennes.. / ciennes. Lonny. ) La route nationale n° SI, de Givet à Orléans. 1 La limite du rayon des ouvrages avancés de V Mézières.