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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES,
DESIGNATION des limites DES
HauteMarne. (Suite.)
TERRITOIRES
LIEUX
PRINCIPAUX
par lesquels
RÉSERVÉS.
DESIGNATION des limites DES
RÉSERVÉ.
DEUXIÈME TERRITOIRE RÉSERVÉ.
| Doubs.. .
Doubs
La route départementale n° 6, de Lure à Bains, Saint-Loup, Luxeuil, Lure. depuis la limite des Vosges. La route départementale n° 4, de Besançon Lure, Aillevans, Esprels, aux Vosges. Montbozon. Le chemin vicinal de grande communication Montbozon, Rioz. n" i. La route nationale n" il7, de Metz à Besançon, depuis Iïioz jusqu'à la limite du ravon des ouvrages de la place de Besançon. La limite du rayon des ouvrages do la place de Besançon jusqu'à la limite des départements de la Haute-Saône et du Doubs La limite du rayon des ouvrages de la place de Besançon depuis la limite du département du Doubs. La route nationale n° 8.1, de Lyon à Stras- Quingoy. bourg, par Beltort. La limite du département du Jura jusqu'à la frontière. 1" Le polygone compris entre : / La limite du rayon des ouvrages de Besançon. Des chemins vicinaux Nancray, Osse, Champlivc
Sont exceptés du territoire réservé :
Dammartin, Bretigny, Adaui-le-Passavant, Passavant. La route départementale n" 10, de Passavant, Lanans, Servir.. Besançon à Maiche. Vellevans. Des chemins vicinaux Vellcvans, Petit - Crosey. Grand-Crosey, Velleroi, Vyt-lez-Belvoir, Valonnc, Vbrnois. La Barbèche jusqu'à la limite du rayon des ouvrages du Lomont. La zone myriamétrique des forts du Lomont. Le cours du Dessoubre. La roule départementale n° 10, de Belleherbo. Besançon à Maiche. Des chemins vicinaux Belleherbe, Pierrefontainc.
(Suite.)
Jura.
la Sommette. Ain. (1) Ancienne voie romaine.
LIEUX PRINCIPAUX par lesquels
MENTS. PASSENT CES LIMITES.
Le cours de l'Amance, do la limite du départeBetoncourt, loVanois.Cem. ment de la Haute-Marne jusqu'à Jussev. boing, Jussev. Le cours de la Saône jusqu'à la limite du déOrmoy, Eourbévelle, Jon. partement des Vosges. velle.
IlauteSadne.
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DEPARTE-
Un chemin de grande communication (1). La limite du rayon des ouvrages avancés de la place de Langres. | Le cours de l'Amance jusqu'à la limite de la La Ferté-sur-Amance. Haute-Saône. PIIEMIER TERRITOIRE
ETC.
TERRITOIRES
RÉSERVÉS.
PASSENT CES LIMITES.
Le chemin vicinal de Vercel à Lo- Loray. ray. La route départementale n° 2, de Flangebouche, Avoudrey. Besançon a Neufehàtel. Des chemins vicinaux d'Avoudroy Avoudrey, Passonfontaine, à Ornans. Vauclâns, Nodz, Chanans, Lavans, Durnes, Saules, Ornans. | La route nationale n" 07, de Saint Ornans. Dizier à Lauzanne par Langres _° Le polygone compris entre : Sont, I La limite'avec le département du exceptés Jura. du Des chemins vicinaux Boujeailles, Levier, Septterritoire Fontaines. laGrango-d'Aréservé : leine, Evillers, Goux, la (Suite.) Vrine, Bugny, la Chaux. Gilley, Combe-d'Abondance, Colombièie. La route départementale n" 16, de Colombière, la Vjlle-duPontarlier à Morteau. Pont, Montbenoît. La limite du rayon des forts de Joux et du Larmont. Des chemins vicinaux La Rivière, Bcuverans, Bonnevaux. La route départementale n° 12, de Bonnevaux. Salins vers Lausanne, jusqu'à la , limite du Jura. / La limite du rayon des ouvrages de la place de Salins depuis' la limite du Doubs. La route département. n"7, de Salins en Suisse Andelot. Des chemins vicinaux Supt, Chappois, Larderet, le Latet, Montoux, SaintGermain-en-Montagne. La route départementale n° "2, de Chalon-sur- Equevillon, Champagnole. Saône en Suisse. L'Ain jusqu'à son confluent avec la Btenne. . Pont-du-Navov, Pont-dePoitte, Brillât. Le polvgone compris entre : La limite avec le département du Doubs. Le chemin vicinal d'intérêt com Cuvier. mun n" 20. «La route départementale n° 2, de °,, 1 Champagnole en Suisse. exceptes I QCS chemins vicinaux Charrcncv, Lent, Sirod, du Crans, 'la Perrena, Biefterritoire des-Maisons, Arsure, Fraréservé : roz. la Latette, FroideFontaine. La route départementale n" 7, de Salins en Suisse, jusqu'à la limite avec le département du Doubs. La roule départementale n° a, de la Balme à Dortan, Oyonnax, MartiDortan, depuis la limite du Jura. gnat, Montréal. La route nationale n" 84, de Lyon à Genève. Saint-Martin-du-Fresne. La roule départementale n° M, de la Balme a Abergemcnt-lc-Grand, Ruffieu, Yon, Virieu-le-Grand Dortan.