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CIRCULAMES.
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CIRCULAIRES.
réduit, que dans certaines circonstances déterminées, telles que mobilisation, manœuvres, stages, réunions d'instructions ou revues. L'état B n'est que la reproduction de l'ancien état du département de la marine, sauf certaines modifications et additions motivées parla nouvelle organisation du personnel relevant de ce département. Quant aux états C et C, ils sont destinés à remplacer l'état unique C, annexé à la décision ministérielle du 9 mars 1870 et fixent le nombre de chevaux qui, sur le pied de paix comme sur le pied de guerre, ou dans des circonstances déterminées, sont attribués aux officiers, assimilés ou employés de tous grades soit de l'armée active, soit de la réserve ou de l'armée territoriale auxquels est acquis le bénéfice du tarif militaire sur les voies ferrées. Les compagnies ont fait observer toutefois que les officiers et assimilés en disponibilité n'ayant plus droit, après les six premiers mois, qu'a un nombre de chevaux inférieur il celui qui leur est attribué sur le pied d'activité, il conviendrait, pour assurer la stricte application de cette clause de l'état C, que la situation de l'officier ou de l'assimilé, en ce qui concerne la date de sa mise en disponibilité, fût indiquée sur la feuille de route ou sur le bon de chemin de fer. En réponse a la communication que je lui ai faite à ce sujet, M. le ministre de la guerre m'a déclaré qu'il était tout disposé à satisfaire à cette demande et que les compagnies pouvaient recevoir l'assurance que la circulaire ministérielle portant envoi des nouveaux documents contiendrait des instructions précises a cet égard. Satisfaction a été ainsi donnée aux observations que les compagnies avaient présentées relativement à l'état C; il a été tenu compte également des modifications qu'elles avaient demandées en ce qui concerne les états A, A' et B, au fur et a mesure qu'ils leurs ont été communiqués. L'accord étant ainsi complètement établi, je ne puis que vous prier, messieurs, de vouloir bien assurer, sur votre réseau, l'exécution de l'arrêté que j'ai l'honneur de vous notifier et de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, D. RAYNAL.
CHEMINS
DE
FER. — TARIFS MILITAIRES. — MODIFICATIONS APPOR-
TÉES A L'ÉTAT
C
ANNEXÉ A L'ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL
DU
14
AOÛT
1884. A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le
10
novembre 1884 (*).
I Messieurs, je vous ai notifié, le 14 août 1884 (**), l'arrêté que j'ai ■ris, le même jour, pour régler l'application des tarifs militaires Hur les voies ferrées. I M. le ministre de la guerre m'a adressé copie de la note qui $|ient d'être insérée au Journal militaire officiel (n° 73, année ||884) pour, porter cet arrêté à la connaissance du personnel ressortissant a son département. Mon collègue appelle également mon attention sur les annotations qu'il a crû devoir faire inscrire sur l'état C (sous forme R nota inséré à la page 11 dudit arrêté) pour tenir compte ■une décision présidentielle du 15 septembre dernier qui réduit fjie deux à un le nombre des chevaux attribués, en temps de paix, aux capitaines des troupes à pied et aux lieutenants et sous-lieutenants de toutes armes employés comme officiers d'ordonnance, mesure qui est également applicable aux sous-intendants militaires de 3e classe. Ces modifications ne peuvent faire l'objet d'aucune observation de la part des administrations de chemin de fer, puisqu'elles ont pour unique conséquence de restreindre leurs obligations en ce qui concerne le nombre des chevaux qu'elles ont à transporter au tarif militaire. • Vous trouverez ci-joint, indépendamment de la copie de la note précitée de M. le ministre de la guerre, un exemplaire de l'arrêté du 14 août 1884 (***) sur lequel a été ajoutée, au bas de la page 2, une bande imprimée reproduisant les annotations ci-dessus indiquées : je vous adresse également exemplaires de cette bande afin qu'il vous soit'possible d'en munir chacun .des exemplaires de l'arrêté du 14 août que je vous ai précédemment envoyés.
(*) Omise à sa date. (**) Suprà, p. 23. (***) Idem, p. 5.