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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
et je ne puis, dès lors, que vous inviter à délivrer aux fonctionnaires et agents du service des manufactures de l'Etat des permis de circulation gratuits, semblables à ceux qui sont donnés aux agents des contributions indirectes et des douanes chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Je vous prie de me faire connaître, le plus tôt possible, la suite que vous aurez donnée a la présente dépèche. Recevez, etc.
Idiverses pièces et rapports nécessaires à l'établissement des trapports mensuels, ou devant être joints à ces envois périoiques. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, G.
CENDRE.
Le Ministre des travaux publics. D. RAYNAL. OTES SIGNALÉTIQUES. SERVICE CHEMINS DE FER. — SERVICE DU CONTRÔLE. — RAPPORTS MENSUELS.
A M.
—
INGÉNIEURS
PRÉPARATION
ET DES
AGENTS
QUITTANT LEUR
COMPTES
ANNUELS
DE
ingénieur en chef des
chemin
Paris, le 23 février 1885.
Monsieur l'inspecteur général, aux termes de la circulaire ministérielle du 13 octobre 1881 (*), les ingénieurs en chef du contrôle et les inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale doivent adresser directement au ministre leurs rapports sur les plaintes en matière d'exploitation de chemin de fer. En vue de réduire autant que possible le travail d'écriture de ces fonctionnaires, j'ai décidé qu'à l'avenir les tableaux analytiques des plaintes seront seuls transmis à l'administration supérieure avec les rapports mensuels, et que les dossiers des plaintes seront conservés dans les bureaux des inspecteurs généraux du contrôle. Je vous prie de porter ces dispositions à la connaissance des fonctionnaires placés sous vos ordres. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Je vous serai d'ailleurs obligé de me faire connaître en même temps quelles sont les instructions qui ont été données dans votre service, soit par vous, soit par vos prédécesseurs, pour faire dresser en plusieurs expéditions, par les commissaires de surveillance administrative, les inspecteurs et les ingénieurs, les (*) Volume de 1881, p. 395.
LA
PERSONNEL.
A M.
, inspecteur général du contrôle d de fer d
AVANT
Paris, le 24 février 1883.
Monsieur l'ingénieur en chef,les circulaires des 3 mai 1836 (*) 110 mai 1864 (**) ont signalé aux ingénieurs en chef des ponts ■et chaussées et des mines l'obligation de fournir des notes signapétiques sur les ingénieurs et agents qui ont quitté leur service avant la préparation des comptes annuels de personnel. I Les dispositions de ces circulaires sont fréquemment perdues 6e vue. Je crois donc devoir les rappeler et les confirmer. I 11 importe que l'administration soit tenue régulièrement au courant de la situation des fonctionnaires de tout ordre et reçoive chaque année des renseignements précis sur le compte de chacun d'eux. 1 Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien comprendre toujours dans vos notes et renseignements annuels les ingénieurs et agents qui ont quitté votre service dans le cours de l'année ou qui ont été placés sous vos ordres peu de temps avant l'époque de l'inspection générale. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
(*) Omise à sa date. Voir infrà, p. 58. (**) Idem, p. 59.