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Art. 9. — Manœuvre des barrières. — Les barrières de toutes catégories doivent être fermées cinq minutes au moins avant l'heure du passage des trains réguliers, facultatifs ou extraordinaires annoncés. On les rouvre, s'il y a lieu, immédiatement après le passage des trains. Comme les trains facultatifs peuvent ne pas avoir lieu, les barrières sont rouvertes dix minutes après l'heure réglementaire de leur passage, s'ils n'ont pas eu lieu. Pendant le temps où les barrières sont fermées, si le passage est demandé, il peut être livré dans les conditions ci-après indiquées à l'article 10. Art. 10. Lorsque l'ouverture des barrières est demandée, le garde doit s'assurer que les voies peuvent être traversées avant l'arrivée d'un train ou d'une machine; dans ce cas, il ouvre les barrières en commençant par la barrière de sortie, et les referme immédiatement. Il doit refuser d'ouvrir lorsqu'un train arrivant est en vue à moins de 2 kilomètres, ou est annoncé, soit par la trompe d'appel du garde voisin, soit par tout autre moyen. Aux passages à niveau qui sont fermés par des barrières manœuvrées à distance, la demande d'ouverture se fait au moyen de sonnettes, et, de son côté, l'agent chargé de la manœuvre doit prévenir le public par plusieurs coups de sonnette avant de fermer la barrière. Art. 11. — Exceptions. — Les conditions prescrites pour le service des diverses catégories de passages à niveau ne sont pas absolues ; il peut y être dérogé dans certains cas, en vertu de décisions spéciales de l'administration, lorsque des circonstances particulières, telles que la fréquentation exceptionnelle d'une partie de la ligne, la position exceptionnelle de certains passages, etc., le rendent nécessaire, ou lorsque la ligne n'a pas de service de nuit. Il est dès à présent prescrit, comme exception aux règles cidessus établies en ce qui concerne la fermeture des barrières, que les passages à niveau de toutes catégories, compris d'une part sur les lignes de Saint-Germain, d'Argenteuil, de Versailles (R. D.) et le raccordement de Viroflay, et, de l'autre, entre Paris Montparnasse) et l'embranchement de Viroflay, sont habituellement fermés a cause de la fréquence des trains. En outre, les passages a niveau de toutes catégories situes entre les poteaux indicateurs de limite de protection des signaux avancés des gares doivent être normalement fermés lorsqu'il y a
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
un train en gare, et le passage ne peut être livré aux animaux et aux voitures que sur l'ordre du chef de gare ou de l'agent chargé de commander les manœuvres du train, conformément aux consignes spéciales a chaque passage. Les passages a niveau importants établis aux gares et qui seront spécialement désignés par des arrêtés préfectoraux de classement ne pourront, dans aucun cas, être interdits à la circulation des voitures ou piétons pendant plus de cinq minutes, alors que des trains de voyageurs ou de marchandises seraient arrêtés à ces gares; lorsque le service nécessitera l'interruption d'un passage pendant un temps plus long, on devra, toutes les cinq minutes, interrompre le service des trains pendant le temps nécessaire pour permettre le passage des voitures ou des piétons qui attendent. De même, sur les lignes où le service est interrompu pendant la nuit, les barrières des passages à niveau des 1", 2e et 3e catégories restent ouvertes, sauf les nécessités du service, entre le passage du dernier train du soir et celui du premier train du matin. Art. 12. La compagnie des chemins de fer de l'Ouest présentera séparément, pour chacun des départements traversés, si elle ne l'a déjà fait, des propositions pour le classement des passages à niveau, d'après les bases qui précèdent, et dans la forme du cadre ci-après :
DÉSIGNATION des
NUMÉRO
DISTANCES CATÉGORIE
d'ordre
depuis
depuis
COM-
l'origine
MUNES.
2
du l'origine
passages
passage
de de
niveau.
la ligne.
principal. la ligne.
PASSAGES de
6e catégorie
CONDITIONS
pour piétons accolés aux passages pour voitures.
particulières du service.
Les préfets statueront sur ces propositions, après avoir pris l'avis du service du contrôle, par des arrêtés qui seront soumis à l'approbation ministérielle. Art. 13. Les préfets des départements traversés par les lignes du réseau de l'Ouest, les fonctionnaires et agents du service du