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PERSONNEL.
service du sous-arrondissement minéralogique de Nice, passe, dans Je département de l'Isère, à la résidence de Grenoble, au service du sous-arrondissement minéralogique de Grenoble. e 5 novembre. — M. Ravat, garde-mines de 4 classe, mis précédemment en congé pour le temps qu'il passerait sous les drapeaux comme ajourné de la classe 1881, et actuellement sans destination, est remis en activité. Il sera attaché, dans le déparlement du Gard, à la résidence d'Alais, aux services du sous-arrondissement minéralogique d'Alais et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris a Lyon et a la Méditerranée (3° section), en remplacement de M. Mittre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
RETRAITE.
5 novembre. — M. Mittre, garde-mines principal, attaché, dans le département du Gard, aux services du sous-arrondissement minéralogique d'Alais et du contrôle de l'exploitation des chee mins de fer de Paris a Lyon et à la Méditerranée (3 section).
Décret du Président de la République, du 7 novembre. 1885, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DE L'ARDOISIÈRE DU MOULIN SAINTEANNE, àFumay, à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie, sur le territoire de la commune de FUMAY (Ardennes).
Décret du Président de la République, du 7 novembre 1885, autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE MARLES à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune de MARLES (Pas-de-Calais).
Décret du Président de la République, du 7 novembre 1885, autorisant le s SOULIER, entrepreneur de travaux publics, à établir un dépôt de d'/namite de i" catégorie sur le territoire de la commune de LERRAIN (Vosges).
Arrêté ministériel, du 10 novembre 1885, instituant à Dôle, poulie département du JURA , une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (*).
(*) Volume de 1883, p; 210. DÉCRETS,
1885. 6e livraison.
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