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LOIS,
DÉCRETS
LES
MINES,
ETC.
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ET ARRÊTÉS
Grosserie, Jean, n° 613, section E du plan cadastral de la commune de Montcléra, au point P, angle nord de la maison le plus au nord de Montcléra, appartenant au sieur Dupuy, n° 199 de la section C du plan cadastral de la dite commune; 2° par une ligne droite joignant le dit point P au point A, angle nordouest de la maison le plus au nord du village de l'Avelle, appartenant au sieur Fournie, Jean, n° 453 de la section C du plan cadastral de la commune de Montcléra ; 3° par une ligne droite joignant le dit point A au point C, clocher des Arques; 4° par une ligne droite joignant le dit point C au point E, sommet de la tour de Jamenègre ; 5° par une ligne droite joignant le dit point E au point F, angle nord de la maison le plus au nord du Brabat, appartenant au sieur Bosières, François, n° 494 de la section C du plan cadastral de la commune de Lherm; Au sud, par une ligne droite joignant le dit point F au point G, angle ouest de la maison le plus à l'ouest de Cantalous, appartenant au sieur Gangié, Joseph, n° 501 de la section E du plan cadastral de la commune de Lherm ; A l'ouest: 1° par une ligne droite joignant le dit point G au point H, angle nord de la maison le plus au nord de Peyrarnaud, appartenant à la veuve Relhié, Augustin, n° 262 de la section A du plan cadastral de la commune de Lherm ; 2° par une ligne droite menée du dit point II au point K, angle ouest delà maison le plus a l'ouest de Sarran, appartenant au sieur Francoulon, Guillaume, n* 1013 de la section D du plan cadastral de la commune des Arques ; 3° par une ligne droite menée dudit point K au point 0 de départ. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de i;825 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, f sont réglés à une redevance annuelle de 0 ,10 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 7 décembre 1885, portant acceptation de la renonciation du sieur Charles Antoine AVRIL à la concession des mines de houille de SAINTLAURENT-EN-BRIONNAIS, département de Saône-et-Loire.
décret du Président de la République, dul décembre 1885, prorogeant le délai fixé par le décret du 17 novembre 1882 (*), pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une voie ferrée, destinée à relier deux puits des concessions houillères de THIVENCELLES et CZ'ESCAUPONT, département du Nord. (EXTRAIT.)
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Art. 1 . Un nouveau délai d'un an, a partir de ce jour, est accordé à la compagnie des mines de houille de Thivencelles et fresnes-Midi pour l'accomplissement des expropriations nécessaires a l'établissement d'une voie ferrée destinée à relier le puits Saint-Pierre, de la concession houillère de Thivencelles, au puits Soult, de la concession d'Escaupont (Nord). La déclaration d'utilité publique résultant du décret susvisé, en date du 17 novembre 1882, sera considérée comme nulle et non avenue si les dites expropriations ne sont pas accomplies dans le délai fixé par le paragraphe précédent.
Décret du Président de la République, du 10 décembre 1885, autorisant la compagnie des mines de MARLES à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune d'AuCHEL (Pas-de-Calais).
Décret du Président de la République, du 14 décembre 1885, portant concession aux s" René GUIGNES, Michel et Adolphe, frères EMANUEL, Casimir BASSO et Ange BÉSIRA, de mines de houille situées dans les communes de CAUROS et du BROC, arrondissement de Grasse, département des Alpes-Maritimes. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Carros, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite FG, allant du point F, intersection des bords septentrionaux des chemins du plan de Carros et
(*) Volume de 1882, p. 292.