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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
28 mai. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils 'a vapeur. — Renseignements semestriels. — Année 1885. — 1" semestre . . 205 13 juin. — Navigation fluviale à vapeur. — Nouvelles formules pour procès-verbaux de visites annuelles 205 15 juin. — Chemins de fer. — Transport à prix réduit des instituteurs et institutrices primaires publics 208 4 juillet. — Appareils a vapeur employés dans les établissements militaires 232 16 juillet. — Chemins de fer. — Transports militaires. — Composition des trains. ■— Exclusion des wagons type H de la compagnie du Midi 933 24 juillet. — Appareils à vapeur. —Chaudières chauffées par les flammes perdues de foyers métallurgiques 233 29 juillet. — Chemins de fer. —Transport à prix réduit des instituteurs et institutrices primaires publics 235 et 236 I"' septembre. — Fonctionnaires et agents du ministère des travaux publics. — Demandes de congés 261 21 octobre. —Emploi delà dynamite 262 Note 263 31 octobre. — Chemins de fer de l'Ouest. — Classification et réglementation des passages à niveau 265 4 décembre. — Chemins de fer. — Code des siguaux. — Transmission de l'arrêté ministériel du 15 novembre 310 8 décembre. — Tournées des ingénieurs des mines en 1886 310 24 décembre. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Renseignements semestriels. — 2e semestre de 1885. . . 311 26 décembre. — Appar eifs à vapeur. — Défauts relevés en 1885. 312 et 313
IrrCls du Conseil d'État an contentieux mai 1878 et 18 juillet 188-4. — Établissement thermal. — Irruption des eaux du canal de la Durance dans les sources minérales. — Discrédit et dépréciation de l'établissement. — Dommage. — Droit à indemnité. — Appréciation de cette indemnité (affaire ZIBM, ÉTABLISSEMENT THERMAL DES CAMOÏNS, contre VILLE DE MABSEILLE) 8 août 1885. — Interprétation d'un arrêt interprétatif d'une ordonnance de concession de mines de fer en Algérie rendue en 1845 (affaire JUMEL DE NOIBETERRE contre COMPAGNIE DE MOKTA-EL-HADID). ... 13 novembre. — Mines. — Redevance proportionnelle (affaire SOCIÉTÉ 31
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MINES DE
KEF-OUM-THEBOUL)
novembre — Eaux minérales. — Déclaration d'intérêt public et fixation de périmètre de protection (affaire LAIIBAIID)
novembre (section des travaux publies, etc.). — Interprétation des articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (affaires THOMAS; — consorts DUFOUB) Conduite d'eau salée entre la saline d'Urt et la source salée de Gortiague (Basses-Pyrénées)
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MATIÈRES.
Arrêt de la Cour de cassation. Pages.
21 juillet 1885. ■— Chambre civile. — Mines. — Dommages causés a un chemin de fer antérieurement au cahier des charges de 1853. — Responsabilité de l'exploitant (affaire COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PABIS A LYON contre SOCIÉTÉ DES HOUILLÈBES DE RIVE-DE-GIEB). 29 octobre 1885. — Chambre criminelle. — Appareils à vapeur placés a bord do bateaux à voiles naviguant sur mer. — Non application de l'ordonnance du 17 janvier 1846 et de la loi pénale du 21 juillet 1856 (affaire LEVACHEB)
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Arrêts de Cours d'appel. 7 juillet 1869. — Lyon. — Mines. — Caisses de secours (affaire BARLET contre NAN ET CC, SOCIÉTÉ DE VILLEBOEUF) ~. . . 319 9 juin 1882. —Lyon. — Mines. — Dommages causés à un chemin de fer antérieurement au cahier des charges de 1853. — Responsabilité de l'exploitant (affaire COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A LYON contre SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RIVE-DE-GIER) 246 5 mars 1884. — Douai- — Mines. — Caractère d'un règlement intérieur approuvé par le préfet (affaire JOUGLET) 70 28 mai 1884. — Douai. — Mines. — Caisses de secours (affaire PIERREUX contre COMPAGNIE DES MINES D'ANICHE) 320 21 juin 1884. — Paris. — Caractère juridique des sociétés de mines (affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE DIÉLETTE contre PEUDBIÉ) 267 26 juin 1885. — Rouen. — Appareils à vapeur placés à bord de bateaux à voiles naviguant sur mer. — Non-application de l'ordonnance du 17 janvier 1846 et de la loi pénale du 21 juillet 1856 (affaire LEVACHEB) 276
Jugements de tribunaux. 66
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Avis du Conseil d'État. 11
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7 avril 1869. — Saint-Étienne. — Mines. — Caisses de secours (affaire e BARLET contre NAN ET C , SOCIÉTÉ DE VILLEBOEUF) 319 22 juin 1881. — Saint-Étienne. — Mines. — Dommages causés a un chemin de fer antérieurement au cahier des charges de 1853.—'Responsabilité de l'exploitant (affaire COMPAGNIE nu CHEMIN DE FER DE PARIS A LYON contre SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RIVE-DE-GIER). . . 243 30 novembre 1883. — Valenciennes. — Mines. — Caractère d'un règlement intérieur approuvé par le préfet (affaire JOUGLET) 69 14 février 1884. — Douai. — Mines. — Caisses de secours (affaire PIERREUX contre COMPAGNIE DES MINES D'ANICHE) 320 8 avril 1884. — Tribunal de commerce de la Seine. — Caractère juridique des sociétés de mines (affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE DIÉLETTE contre PEUDRIÉ) 267 30 juin 1884. — Saint-Ëtienne. — Mines. — Tarissement des sources. — Responsabilité (affaire NEYME contre COMPAGNIE DE RIVE-DE-GIER et AUGÉ) 268 DÉCRETS,
1885.
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