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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Deprez (Marcel), ingénieur civil, membres du comité de l'exploitation technique des chemins de fer. MM. Clérault, ingénieur en chef des mines, ingénieur en chef du matériel et de la traction du réseau de l'Ouest. Henry, ingénieur des mines, ingénieur en chef du matériel et de la traction du réseau de Paris-Lyon-Méditerranée. Banderali, ingénieur civil, chargé du service central du matériel et de la traction du réseau du Nord. Parent, ingénieur civil, chef de la deuxième division des service techniques du réseau de l'Etat. Polonceau, ingénieur civil, ingénieur en chef du matériel et de la traction du réseau d'Orléans. Aguillon, ingénieur en chef des mines, secrétaire. Si vous adoptez, monsieur le ministre, les propositions que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien apposer votre signature au bas du présent rapport. Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de mon dévouement respectueux. Le directeur des chemins de fer, Approuvé :
J. LAX.
Le ministre des travaux publics, Ch.
BAÏHAUT.
Décret du Président de la République, du 28 janvier 1886, portant rejet de la demande d'extension, dans les communes de CUBLAC (Corrèze) et de TERRASSON (Dordogne), du périmètre de la concession des mines de houille de CUBLAC (Dordogne).
Décret du Président de la République, du 1" février 1886, portant rejet de la demande du s' LUKIS, en concession de mines de plomb, argent, zinc, cuivre et autres métaux connexes dans les communes de HUELGOAT, LOCMARIA et PLOUYÉ, département du Finistère.
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Décret du Président de la République, du ï" février 1886, portant rejet de la demande des s" de VAUCOCOUR et consorts en concession de mines de graphite dans les communes deTHiviERS, ST-ROMAIN, ST-JEAN-DE-CÔLE et ST-MARTIN-DE-FRESSENGEAS, département de la Dordogne.
Décret du Président de la République, du 8 février 1886, portant fusion et extension des mines de houille de la LIQUISSE et des LIQUISSES HAUTE ET BASSE, département de l'Aveyron. (EXTRAIT.)
Art. 1". 11 est fait concession aux s" Valdebouze (Jules), Cartairade (Guillaume), à la dc Marie Balitrand, épouse assistée et autorisée du sr Lacoste (Paul); à la d" Irma Balitrand, épouse assistée et autorisée du s1' Alphonse Rouquette; au s* Balitrand (Aristide); à la dc Berthe Valette, épouse assistée et autorisée du sr Laurans (Prosper); a la de Maria Valette, épouse assistée et autorisée du s1' Solamet (Gustave); lesdites personnes représentant les ayants droit ou les ayants cause de défunts Valdebouze (Jean, Pierre, Basile) et Balitrand (Jean, François, Victor), de mines de houille situées dans les communes de Nant et de Millau, arrondissement de Millau, département de l'Aveyron, et limitées, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord : Par une ligne partant du point F, intersection du chemin de l'Hospitalet à St-Sauveur avec le chemin de la Blaquière à Nant, et aboutissant au point M, angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse; A Y est : Par une ligne droite tirée du point M au point N, angle est de la bergerie de Veyrier-du-Causse-des-Cuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant; Au sud-est : Par le chemin de la Liquisse au Causse-des-Cuns, depuis le point N, ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau par Montredon; A l'Ouest : Par ledit chemin de Nant a Millau, depuis le point B jusqu'à sa rencontre au point A, avec l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cantobre, ladite ligne AB limitant à l'est la concession des Liquisses haute et basse;