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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS SUR
de Camburat, point C [la droite AB formant, sur une partie de sa longueur, limite commune avec la concession de Figeac, instituée par décret de ce jour (*)]; A l'ouest : 1° par une ligne droite joignant l'un a l'autre le point B et le point C ci-dessus définis; 2" par une droite partant dudit point C et aboutissant à l'angle le plus à l'ouest de la ferme du sr Lacabane (Joseph), à Doulan, n° 271, section A, du plan cadastral de la commune de Camburat, point D; Au nord, par une ligne droite joignant ledit point D a l'angle sud du château de Favard, point E; A l'est, par une ligne droite partant dudit point E et aboutissant au point de départ A, la droite AE servant de limite : 1° depuis le point E jusqu'à son premier point de rencontre E, avec la ligne séparative des communes de Planioles et de Cardaillac; 2° depuis son deuxième point de rencontre A, avec ladite ligne séparative jusqu'au point A ci-dessus défini, et ladite droite AE étant remplacée, entre le point A, et le point Et ci-dessus définis, par la ligne séparative des communes de Planioles et de Cardaillac. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 282 hectares 10 ares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 0r,05 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 27 février 1886, portant concession aux s" CERTES (Antoni) et Roux (Joseph) de mines de zinc et autres métaux connexes, situées dans les communes de FIGEAC, de CAPDENAC et de PLANIOLES, arrondissement de Figeac, département du Lot. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Figeac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
MINES,
ETC.
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Au nord, par une droite RG joignant l'angle sud de la maison r du s Cayrel (Antoine), à Roques, n° 248, section B, du plan cadastral de la commune de Camburat, point R, avec l'angle le plus au sud du Mas-de-Gratias, n° 545, section A, du plan cadastral de la commune de Planioles, point G; ladite droite RG étant arrêtée : 1° à l'est, à son point d'intersection, point D, avec une droite tirée de l'arête sud-ouest du parapet du pont Gambetta, sur le Cellé, à Figeac, point E, au sommet du poteau indicateur des routes de Figeac à Camburat et de Figeac à Cardaillac, commune de Planioles, point P; 2° à l'ouest, à son point de rencontre, point C, avec une seconde droite joignant le point P, ci-dessus défini, au sommet de l'obélisque de Lissac, point B [la droite CD formant limite commune avec la concession de Planioles instituée par décret de ce jour (*)] ; A l'ouest: 1° par une droite joignant l'un à l'autre le point C et le point B, ci-dessus définis; 2° par une droite tracée du point B au sommet de l'obélisque de Cingle et prolongée jusqu'à sa rencontre avec la rive droite de la rivière du Lot, point A; A l'est : 1° par une ligne droite tirée dudit point A, au sommet du poteau indicateur des routes de Figeac à Capdenac et de Figeac à Decazeville, commune de Figeac, point F; 2° par une ligne droite joignant ledit point [F à l'arête sud-ouest du parapet du pont Gambetta, sur le Cellé, à Figeac, point E; 3° par une droite joignant ledit point E au point D ci-dessus défini, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 581 hectares 48 ares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont f réglés à une redevance annuelle de 0 ,05 par hectare de terrains compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 27 février 1886, portant rejet de la demande du s- FILIPPI (Xavier) en co?icession de mines de cuivre dans les communes de SOVERIA et de TRALONCA, département de la Corse, et de la demande concurrente du s" BEVERAGGI. (*) Suprà, p. H.
('*) Infrà.
LES