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PERSONNEL.
contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
(3°
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
section), passe, à la résidence de Valence,
au service du sous-arrondissement minéralogique de Valence., Il reste d'ailleurs attaché au service du contrôle de l'exploitaCONCERNANT
tion des chemins de fer de Paris a Lyon et a la Méditerranée. e
21 avril. — M. Krummeich, garde-mines de 2 classe, attaché, dans le département de l'Yonne, à la résidence d'Auxerre, au service du sous-arrondissement minéralogique de Troyes, passe
LES
MINES,
dans le département de l'Aube, a la résidence de Troyes, même service.
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Il est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est (1™ section). 21 avril. — M. Hurlaut, garde-mines de 2° classe, attaché, dans le département de la Haute-Vienne, à la résidence de Limoges, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Bourges et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans E
(3
section), passe, dans le département de l'Yonne, à la résidence
d'Auxerre, au service du sous-arrondissement minéralogique de Troyes. Idem. — M. Delnolt, garde-mines de
classe, attaché, dans
3°
le département des Landes, à la résidence de Mont-de-Marsan,
Décret du Président de la République, du rejet de la demande de la MÉDEVIELLE
ET
XIBERAS,
SOCIÉTÉ
EN
3
NOM
mai 1886, portant COLLECTIF
CASSAR,
en concession de mines d'antimoine,
mercure et autres métaux connexes dans la commune mixte de GCELMA,
déparlement de Constantine (Algérie).
au service du sous-arrondissement minéralogique de Pau, passe, dans le département de la Haute-Vienne, à la résidence de Limoges, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Bourges, et du contrôle d'Orléans (3E section).
de l'exploitation des chemins de fer
Décret du Président de la République, du reconnaissance de
^'ASSOCIATION
D'APPAREILS A VAPEUR
3
LYONNAISE
mai 1886, portant DES
PROPRIÉTAIRES
comme établissement d'utilité publique.
e
Idem. — M. Perrot, garde-mines de 4 classe, attaché, dans le
(EXTRAIT. )
département du Pas-de-Calais, à la résidence de Béthune, auservice du sous-arrondissement minéralogique de Béthune, passe,
Art. 1". — L'Association lyonnaise des propriétaires d'appa-
dans le département des Landes, à la résidence de Mont-de-Mar-
reils à vapeur, fondée à Lyon, le l">vril 1876, est reconnue
san, au service du sous-arrondissement minéralogique de Pau.
comme établissement d'utilité publique.
e
22 avril. — M. Mâhl, garde-mines de 4 classe, attaché, dans
Art. 2. — Les
statuts
sont
approuvés
tels
qu'ils sont ci-
le département de la Seine, au service du contrôle de l'exploi-
annexés.
tation des chemins de fer d'Orléans (1" section) et au service du
Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement.
nivellement général de la France, passe au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine. e
Idem. — M. Mazagot, garde-mines de 2 classe, attaché, à la résidence de Bourges, au service du sous-arrondissement minéralogique de Bourges, est attaché, en outre, provisoirement au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (lrc section).
STATUTS er I. BUT DE L'ASSOCIATION. —Art. 1 . — L'Association a pour but de prévenir les accidents et les explosions de chaudières générateurs de vapeur, et de faire réaliser a ses membres des économies dans la production et dans l'emploi de la vapeur. Son siège est à Lyon et son action s'étend dans un rayon aussi étendu que possible, laissé à l'appréciation du Conseil d'administration.
DÉCHETS,
1885. — 3E
livraison.
H