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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Les barillets désignés dans la colonne 1 du tableau ci-dessupourront contenir des poids de poudre variables compris entré k 9 kilogrammes et l ,500. La plus-value à payer pour une contenance intermédiaire entre deux chiffres de la colonne 2 sera égale à celle qui correspond au plus faible de ces deux chiffres Dans le cas où des emballages spéciaux seraient demandés par les exportateurs, on se conformera aux règles suivantes : . Si le barillage doit contenir un poids net de poudre supérieur à 9 kilogrammes, il sera considéré comme baril. Dans ce cas il n'y aura lieu d'appliquer la plus-value que si la dépense résultant de l'emballage spécial est supérieure à celle que comporterait l'emballage en quarts de baril contenant net 11*^25 de poudre. Le calcul de la plus-value résultera de la différence des deux dépenses. Si le poids net de poudre est égal ou inférieur à 9 kilogrammes, on appliquera les plus-values relatives aux barillets, en prenant pour base le poids net de la poudre (et non la contenance nominale du barillet). En outre, si le poids net de la poudre et la contenance nominale du barillet ne sont pas compris entre les deux mêmes chiffres consécutifs de la série des contenances normales (colonne 2), il conviendra de tenir compte de la différence de prix entre le nombre demandé de barillets spéciaux et le même nombre de barillets correspondant à la plus-value déterminée comme il vient d'être dit. Cette plus-value sera donc, s'il y a lieu, majorée en conséquence. 2" Poudres de mine et de guerre de toutes espaces. — Ces poudres sont livrées en barils et en sacs des contenances de 100 kilogrammes, de 50 kilogrammes et de 25 kilogrammes. Les acheteurs doivent payer, au moment de la livraison, là valeur des enveloppes selon le tarif suivant : Baril de 100 kilogrammes (an - t Baril cicnne chape de guerre). . . I Sac
fr.c. 9,00 1,60
f Baril Sac
7,50 1,10
( Baril Baril de Si kilogrammes. . . ' ( Sac
5,00 1,00
Baril do 50 kilogrammes . . .
' l
3° Poudres de chasse. — A) Les poudres de chasse en boîtes sont renfermées clans des caisses de 25 kilogrammes, dont la composition est identique pour tous les types de poudre, savoir :
a.) Emballage ordinaire. 50 boîtes de 2 hectogrammes contenant 10 kilogrammes de oudre; . lbO boîtes de 1 hectogramme contenant 15 kilogrammes de oudre. b.) Emballage en grosses boîtes. 5 boîtes de 2 kilogrammes contenant 10 kilogrammes de poudre; 10 boîtes de 1 kilogramme contenant 10 kilogrammes de poudre; 10 boîtes de 500 grammes contenant 5 kilogrammes de poudre. Ces proportions des diverses espèces de boîtes peuvent, d'ailleurs, être modifiées sur la demande des exportateurs, sauf remboursement par eux de l'excédent de dépense qui pourra résulter des modifications demandées. La valeur des caisses devra être payée au prix suivant : Caisse de 25 kilogrammes, 3 francs. B.) Les poudres de chasse à l'état nu sont livrées en barils et sacs des espèces et aux prix indiqués ci-dessus pour les poudres de mine et de guerre. 4» Poudres pyroxylées. — Les poudres de chasse, dites pyroxylées, sont renfermées dans des caisses de 9 kilogrammes, lesquelles contiennent : 5 boîtes de 900 grammes 10 boîtes do 150 grammes Total
1,500 1,500 9,000
La valeur de ces caisses devra être payée au prix suivant : Caisse de 9 kilogrammes, 2f,73. III. —
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les poudres dites de commerce extérieur ne doivent être exportées que par les frontières maritimes. Les autres espèces de poudres peuvent sortir par toutes les douanes maritimes et par tous les bureaux des douanes des frontières de terre ouverts au transit des marchandises prohibées. Selon les dispositions du décret en date du 21 mai 1886, les demandes de poudre que font les exportateurs et les négociants