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CIRCULAIRES.
M. le ministre de l'intérieur m'a exprimé le désir de voir, à cette occasion, les services ressortissant à mon département prêter un concours moral aux municipalités chargées de l'opération. , J'ai, en conséqueuce, décidé, que les fonctionnaires et agents relevant du ministère des travaux publics devront donnerai! pei'sonnel placé sous leurs ordres des conseils ou des explications au sujet du recensement. Je désire, en outre, que des agents attachés à des services de navigation veillent à ce que les bateliers, mariniers, etc., des fleuves, rivières et canaux, n'ayant d'autre habitation que leur bateau,-soient recensés ainsi que leur famille, dans la journée du 30 mai, au lieu où ils s'arrêteront, même sans descendre à terre, et qu'ils facilitent autant que possible l'accomplissement de cette formalité. J'invite, enfin, MM. les ingénieurs à faire procéder, si les municipalités leur en font la demande, au recensement des ouvriers étrangers à la commune, employés sur les chantiers de l'État, mais en ayant soin,, clans ce cas, de se conformer aux prescriptions de l'instruction générale relative aux catégories de populations comptées à part. Je vous prie, monsieur l'ingénieur en chef, de vouloir bien prendre d'urgence les mesures nécessaires pour assurer, en ce qui concerne votre service, l'exécution de ces dispositions. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, •
APPAREILS A VAPEUR. —
CH.
BAÏHAUT.
PROCÈS-VERBAUX D'ACCIDENTS
OU DE CONTRAVENTIONS. — MOTIFS DU CLASSEMENT SANS SUITE.
A M. le préfet du département d Paris, le 28 mai 188(1. Monsieur le préfet, ainsi que vous en avez été informé par une circulaire en date du 19 juillet 1882 (*), une note, insérée au Bulletin officiel du ministère de la justice, a invité les chefs de parquets à faire connaître sommairement aux ingénieurs des
(*) Volume do 1882, p. 229.
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CIRCULAIRES.
mines les motifs qui déterminent l'autorité judiciaire à classer sans suite, le cas échéant, les procès-verbaux d'accidents de mines ou de carrières, et ceux de contraventions. Sur l'avis exprimé par l'un de mes prédécesseurs, M. le garde des sceaux a décidé que ces magistrats devront fournir les mêmes renseignements aux ingénieurs des mines, lorsqu'ils leur seront demandés, en ce qui concerne les accidents ou contraventions en matière d'appareils à vapeur. Une note a été également publiée, à cet effet, dans la 41e livraison (janvier 1886J du Bulletin officiel susmentionné; MM. les ingénieurs tireront, je n'en doule pas, d'utiles renseignements des indications qui seront fournies à ce sujet par les parquets. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire que j'adresse directement à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, CH.
CHEMINS DE FER. —
BAÏHAUT.
CODE DES SIGNAUX. —■ INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE
22.
A. MM. les administrateurs de la Compagnie d Paris, le 2 juin 1886. Messieurs, certaines compagnies ont exprimé la crainte que, d'après les prescriptions contenues dans l'article 22 du code des signaux, il ne leur soit plus possible désormais d'annoncer, comme auparavant, les circulations extraordinaires par la substitution de feux verts à l'un quelconque des feux rouges d'arrière que doivent normalement porter les trains. La section du contrôle du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, que. j'ai consultée à ce sujet, a fait remarquer que cette interprétation ne saurait être donnée à l'article 22 sans méconnaître les bases mêmes de la codification des signaux, ainsi du reste que le prouvent le texte du code et le rapport qui le précède et le commente. Elle a constaté qu'en effet, d'une part, l'article 22 est compris dans la section I, titre III, intitulé : Signaux ordinaires portés par les trains, et que, d'autre part, le rapport qui accompagne le code spécifie nettement que l'on a laissé en dehors delà nouvelle réglementation les signaux d'annonce des circulations extraordinaires.