Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES
APPAREILS A VAPEUR.
29 1880.
— ENVOI D'UN DÉCRET DU
MODIFIANT CELUI DU
30
AVRIL
MINES, ETC.
JUIN
1886,
A M. le préfet du déparlement d Paris, le 16 juillet 1886. Monsieur le préfet, à diverses époques, notamment en 1874, aux usines métallurgiques de Commentry (Allier), en 1883, aux forges de Marnaval (Haute-Marne), et, en 1884, aux forges d'Eurville (même département), des explosions de chaudières chauffées par les flammes perdues de foyers métallurgiques ont eu le caractère de véritables désastres. Dès 1878, l'Administration, justement préoccupée des moyens de prévenir de semblables catastrophes, faisait procéder à une enquête, à la suite de laquelle des recommandations étaient adressées, par la voie des Annales des mines (*), aux ingénieurs et aux industriels intéressés. Ces recommandations renouvelées le 13 février 1884 (**), à la suite de l'accident de Marnaval, tirent alors l'objet d'une note, dont chaque préfet reçut le nombre d'exemplaires nécessaires pour être répartis entre tous les industriels précités. Mais l'explosion d'Eurville vint démontrer qué ces mesures étaient encore insuffisantes. L'Administration fit, en conséquence, procéder à une nouvelle enquête, dont les résultats furent communiqués à la commission centrale des machines à vapeur. Cette commission proposa de prescrire, par voie de réglementation, les dispositions reconnues indispensables pour
(*) Voir partie technique, 2« volume de 1878 (**) Volume de 1884, p. 32.
p
68
253
prévenir le retour de pareils accidents, certaines de ces dispositions devant être spécialement applicables aux chaudières chauffées par les flammes perdues de foyers métallurgiques et les autres devant s'appliquer à tous générateurs de grande capacité placés à demeure et groupés sur une conduite générale de vapeur. Après avoir consulté le Conseil d'État et sur son avis conforme, j'ai soumis à M. le Président de la République un décret, qui a été sanctionné le 29 juin dernier (*) et dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-jointe une ampliation. Je vous prie d'assurer l'exécution dudit décret et j'appelle notamment votre attention sur la disposition de l'article 4, qui fixe un délai de six mois aux propriétaires des chaudières existant antérieurement à la promulgation du règlement dont il s'agit, pour se conformer aux prescriptions qu'il renferme. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, que j'envoie directement à MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, CH. BAÏHAUT.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORT DES MILITAIRES ET DES MARINS.
A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 20 juillet 1886.
Messieurs, j'ai fait examiner par MM. les fonctionnaires du contrôle les observations présentées par les compagnies en suite de la dépêche que l'un de mes prédécesseurs leur a adressée, le 13 septembre 1884 (**), au sujet de l'admission, dans les trains rapides comportant des voitures de toutes classes, des militaires et marins voyageant isolément ou en détachements d'un effectif inférieur à 21 hommes. M. le ministre de la guerre, a qui j'ai ensuite communiqué le dossier de l'affaire, me fait connaître qu'après entente avec les
(*) Suprà, p. 199. Volume de 1884, p. 309.
O