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TABLE DES MATIÈRES DU TOME V.
Décrets du Président de la République. Pafjes
janvier 1886. — Décret portant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une demande en concession de mines présentée par le sieur CUKTIL, décédé. " 7 janvier. — Nomination de M. BAÏHAUT, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. DEMÔLE, démissionnaire . . 19 janvier. — Réunion de la mine de houille du MONTCEL aux quatre concessions de même nature de la CHAZOTTE, de BEUCLAS, de la CALAMINIÈRE et de SOUDIEKS (Loire) 19 janvier. — Réunion des mines de plomb argentifère d'AuzELLES (Puy-de-Dôme) aux concessions de même nature de BARBECOT, COMBES, ROURE, SAINT-AMAND-ROCHE-SAVINE, OLLIERGUES (Puy-de-Dôme) et la BRUGÈRE (Puy-de-Dôme et Haute-Loire) 28 janvier. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de houille do CUBLAC (Dordogne) 1" février. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, argent, zinc, cuivre et autres métaux connexes, dans les communes de HUELGOAT, LOCMARIA et PLOUYÉ (Finistère) ER 1 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de graphite dans les communes de THIVIERS, SAINT-ROMAIN, SAINT-JEAN-DE-COLE et SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS (Dordogne) 8 février. — Fusion et extension, sous le nom de concession des LIQUISSES RÉUNIES, des mines de houille de la LIQUISSE et des LIQUISSES HAUTE ET BASSE (Aveyron) 27 février. — Concession des mines de zinc et autres métaux connexes de PLANIOLES (Lot) 27 février. — Concession des mines de zinc et autres métaux connexes de FIGEAC (Lot) 27 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre dans les communes de SOVERIA et de TRALONCA (Corse) 2 mars. — Approbation de la convention relative au régime des mines do I'ANNAM et du TONKIN 10 mars. — Concession des mines de fer de VALLEROY (Meurthe-etMoselle) 10 mars. — Concession des mines de fer de TIERCELET (Meurthe-etMoselle) Extrait du cahier des charges 4
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