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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
demeure par un lambrissage, des lattes ou des ferrures of„ toute sécurité au point de vue douanier. 9- — Fenêtres et ouvertures pour la ventilation. Lorsque les ouvertures pratiquées dans les wagons çouvj telles que fenêtres et ouvertures pour la ventilation, seront' mées par des barreaux, des grillages ou des tôles percéesî vides restant ne devront, pas dépasser 30 centimètres carrés, telle façon que le contenu du wagon ne puisse être enlevé travers ces ouvertures. Aucune des pièces servant à fixer les? lages ne doit pouvoir être détachée de l'extérieur du wagon. Si les ouvertures en question sont fermées, non par un n| lage, mais au moyen de guichets à glissières ou à battant! pièces devront être fixées, savoir : Les guichets à battant ou h glissières horizontales, à l'aide! happes, de verroux, de crochets, de clavettes, ou de tout ail mode analogue de fermeture. Les guichets à glissières verticales, soit à l'aide des modes! fermeture qui viennent d'être énumérès, soit à l'aide d'une!' meture douanière répondant aux prescriptions du numéral c'est-à-dire à l'aide de cadenas douaniers ou de cordes mut de plombs douaniers, de façon qu'on ne puisse ouvrir lest chets du dehors sans effraction ni sans qu'il reste de ce fait! traces visibles, ou sans rupture de la fermeture douanière. Les trous d'écoulement ménagés dans les planchers doirj être grillés lorsque leur diamètre dépasse 35 millimètres. 10. — Cages sur la toiture des wagons. Pour les cages ménagées sur la toiture des wagons, ferai par des guichets ou des couvercles, on se conformera, en ce: concerne le mode d'attache et de fermeture de ces derniers, dispositions stipulées sous les numéros précédents. 11. — Wagons avec parois à claire-voie. Les wagons avec parois à claire-voie, tels par exemple <pp wagons à bestiaux, qui satisferont du reste aux conditions dessus, ne pourront être employés que pour le transport colis assez volumineux pour que leur enlèvement soit 'impose à travers les claires-voies. 12. — Wagons ouverts à couvertures partielles fixes. Les wagons ouverts, dont les parois de tête sont réunies;, une forte barre et munies de couvertures partielles fixes h.
SUR LES MINES, ETC.
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moins 75 centimètres de largeur, et dont les parois longitudinales ont au moins 50 centimètres de hauteur, peuvent, s'ils sont pourvus d'anneaux pour assujettir les bâches, être employés avec ces dernières pour le transport des marchandises douanables de toute espèce. 13. — Autres wagons ouverts. Les autres wagons ouverts pourvus d'anneaux ou d'autres pièces permettant d'assujettir des bâches, peuvent être employés pour le transport, des marchandises devant passer en douane, lorsqu'il s'agit de colis pesant chacun au moins 25 kilogrammes, ou de marchandises dont le chargement dans des wagons couverts ou sur les wagons ouverts mentionnés au numéro 12 n'est, guère admissible ou n'est pas usuel, soit en raison de leur volume (grosses machines, pièces de machines, chaudières à vapeur, etc.), soit en raison de leur nature (bois, coton, charbons, coke, sable, pierres, minerais, fers bruts ou vieux fers de toute espèce, fers en barres, bestiaux, harengs, huiles de poissons, pétrole, etc.). Bans le cas particulier du présent numéro, il est laissé aux autorités douanières le soin de décider, conformément aux instructions qui leur seront données par les administrations supérieures douanières, si, pour prévenir l'enlèvement ou l'échange de ces marchandises, il est nécessaire de les couvrir d'une bâche, de leur apposer des plombs de contrôle ou de prendre d'autres mesures de sécurité, ou enfin s'il y a lieu de faire, par exception, abstraction générale d'une fermeture ou d'autres mesures pour assurer l'identité de ces marchandises. L'autorité compétente peut aussi faire accompagner ces chargements. Les instructions données par les administrations de chaque État pour l'exécution du paragraphe précédent seront portées à la connaissance des autres États contractants. 14. — Bâches et leur mode d'attache. Les anneaux pour l'attache des bâches doivent être fermés el soudés, fixes par des pitons rivés ou avec des écrousà l'intérieur du wagon, et placés à une distance maximum de 115 centimètres, à peu près au niveau du plancher du wagon, et cela soit alternativement aux parois latérales mooiles ou aux portes et aux traverses fixes de têtes, soit encore au châssis inférieur luimême, de telle sorte que la corde de fermeture empêche, le cas échéant, d'enlever les parois mobiles ou d'ouvrir les portes. . : Les bâches doivent être pourvues sur leurs bords d'ouvertures