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SUR LES MINES, ETC.
Art. 2. — Les fonctionnaires et agents du service duconii sont chargés de surveiller l'exécution du présent arrêté, qui. inséré au Journal officiel et notifié aux compagnies de chera de fer. Paris, le 31 mars 188".
arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-
Moselle. (EXTRAIT.)
Art.
2.
— Cette concession, qui prendra le nom de Concession
de Briey, est limitée, conformément au plan annexé au présent
E. MlL.LA.UD. Vu et proposé :
décret, ainsi qu'il suit : Au swl-esl: 1° par une ligne droile joignant le point A, clocher
Le Directeur des chemins de fer, J.
FONTAINE,
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de Briey, au point P., intersection du chemin de Briey à Rangue-
LAX.
vaux, passant par la ferme de Filières-la-Grange, avec le chemin Double clé pour les voitures servant au transit internatiom! du Pré-Saint-Gongoiilt au Fond-des-Sentrs; 2° par une ligne droite joignant le point B au point C, intersection du même L.
Jftûiù.,am I!£——
.
chemin de Briey à Rangncvaux avec l'ancien chemin de Mance à la ferme de Froidcul îles lignes AB et BC formant la limite nord-ouest de la concession de Moutiers, instituée par décret du H août ISSij (*); A l'est, p r une ligne droite tirée du point C, ci-dessus défini, à la borne internationale n° 255, dans sa partie comprise entre le point C et le point D, où elle joignant le point
K,
rencontre une ligne droite
clocher d'Avril, au clocher de Neufchef (la
ligne CD formant la limite ouest de la concession de Jœuf, instituée par décret du 17 août 18S5) (**);
(Cotes en millimètres.)
Au nord-ouest 1° par une ligne droite joignant les points D et F, ci-dessus définis (la ligne DE formant une partie de la Décret du Président de la République, du
6
avril
1887,
limite sud est de la concession du Bois-d'Avril, instituée par pot! décret du 1" septembre 1883; (*"); i" par une ligne droite
rejet de la demande de la
SOCIÉTÉ LYONNAISE DES SCHISTES IE tirée du point E au clocher de Mance, dans sa partie comprise tendant à être autorisée à lêunir la concession des m\ entre le point. E et le point F, où elle atteint la limite du territoire de schistes bitumineux de MAUGENNE (Saône-et-Loire) waii de la commune de Mance; 3° par une ligne droite joignant concessions de même nature, dont la réunion a été a>m led t point F au point G, sommet de l'angle intérieur des rives MINEUX
par décret du\" mai
1885
de la
PETITE-CHAUJIE,
de
GEOT,
de
BOIS,
de
LALLT,
de
MILLKIIY,
- ),
savoir: les concessions d"ï(M du Wagot et du ruisseau de la Vallée, de CHAMBOIS, de SAINT-H ruisseaux ; de
CHASIPSIGNY,
rf
au confluent de ces
SUKMOULIN.
HAUTEIUVE
RAVELON,
ei des
de
SAINT-LÉGEH
THÉI.OTS,
toutes
A l'ouest:1° par une ligne droite joignant le point G, ci-dessus .
m défini,
également dans le déparlement de Saône-et-Loire.
au point II, sommet de l'angle brusque le plus seplen-
Irional, formé par la limite séparative des communes de Briey et de Marne, sur la rive droite du Wagot;
2° par une ligne
droite joignant le point II au point K, intersection de l'ancienne Décret du Président de la République, du concession aux sieurs
SCHNEIDEK ET
dans tes communes de Volume de 1885, p. 197.
BUIEY,
C"
7
avril
1887,
<fâ route départementale de Metz à Longuyon avec le chemin de
de mines de fertfa
u'AVP.IL, de
MANCE
et de
La
- ) Volume île 1881, p. at>3.
(") Volume de 188.",, p. 226. (***) Volume de 1883, p. 395