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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
société des bascules automatiques, et de me faire parvenir un exemplaire de chacun de vos arrêtés d'autorisation. Veuillez, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente circulaire, que je porte à la connaissance des compagnies et de MM. les inspecteurs généraux du contrôle. Recevez, etc.
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DÉPARTEMENT
NAVIGATION MARITIME
Le Ministre des travaux publics, E.
COMMSSIOX
MILLAUD.
PROCÈS-VERBAL DE VISITE
DE SURVEILLANCE DIS
NAVIGATION MARITIME A VAPEUR.— FORMULES DE PERMIS DE NAVIGATION
hmn i
VAPEUR
DU BATEAU A VAPEUR
ET DE PROCÈS-VERDAUX DE VISITE.
A M. le préfet du département d Paris, le 5 avril 1887.
Monsieur le préfet, mon administration a été souvent à même de constater la diversité et l'insuffisance des formules adoptées pour les procès-verbaux de visite de bateaux à vapeur naviguanl sur mer, ainsi que pour les permis de navigation délivrés à la suite de ces visites. Pour remédier à cet état de choses, j'ai examiné la question de savoir s'il ne conviendrait pas de prescrire l'adoption de formules-types pour chacun de ces deux documents, comme cela existe déjà pour les bateaux qui naviguent sur les fleuves, rivières, canaux, etc. Après avoir consulté la commission centrale des machines à vapeur, j'ai, de concert avec cette commission, arrêté le type de chacune de ces formules. J'ai décidé, en outre, que mon administration se chargerait à l'avenir du soin de les faire imprimer et distribuer. Je vous adresse, en conséquence, en même temps que la présente, le nombre d'exemplaires de chaque type, suffisant pour assurer le service dans votre département, pendant une année environ. Toutes les fois, d'ailleurs, qu'un nouvel envoi vous paraîtra nécessaire, je vous serai obligé de me le faire savoir, en ayant soin d'indiquer le nombre de procès-verbaux de visite rédigés et de permis de navigation délivrés depuis le précédent envoi. Veuillez m'accuser réception de la présente et des formules qui l'accompagnent. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des min&
F.
GuiLLAlN.
(i)
(MEMBRES PRESENTS A LA VISITE :
MM.
CAPITAINE
Le
18 , nous, Membres de la Commission instituée , pour la visite des bateaux à vapeur; Vu l'ordonnance royale réglementaire du 17 janvier 1846; Vu l'ensemble des instructions et arrêtés postérieurs à cette ordonnance concernant l'institution et le service de la Commission ; à
cr le nom hltp.in ^
s des. armateurs du bateau.
(1)
Inscription du nom du bateau.
(2)
'ai d'armement.
(3)
' Transport des passagers. Nombre que ifHut porter le bateau. Transport des marchandises. nubimum. ^Brquage. Poids maiimum ^■u-frtments remorqués.
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(8)
d'arrivée.
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