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des travaux neufs et d'entretien
CIRCULAIRES.
CONTROLE
de l'exploitation technique
CIRCULAIRES
CONTRÔLE
de l'exploitation corn»,
Transports divers: Transport de matières infectes ou dangereuses au point de vue de la salubrité et de la sécurité. Transport de matières altéra bles dans des conditions spé ciales. Accidents :
Accidents : Eboulements, inondations, alCollisions,chocs, déraillements térations du profil de la voie, non-fonctionnement dos sides ouvrages d'art, etc. gnaux, inobservation des rèDétresses dues à la voie. glements, incendies causés par les machines, incendies spontanés. Accidents de personnes pendant la marche des trains, dans les manœuvres et dans la manipulation des colis. Détresses dues au matériel rou lant.
CONTRÔLE
des travail ; neufs et d'entretien
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CONTRÔLE
CONTRÔLE
de l'exploitation technique
de l'exploitation commerciale
Rappor s mensuels sur la voie Rapports mensuels sur l'exploi- Rapports mensuels sur l'exelles travaux. tation. ploitation commerciale. Rapport s aux conseils géné- État mensuel des plaintes in- État mensuel des plaintes inraux voie). scrites dans les gares et qui scrites dans les gares et qui concernent le service de l'exconcernent le service comploitation technique. mercial. Statistic ne des enclenche- Statistique du matériel rouMouvement de la circulation. ment? lant, des freins, de l'interDépenses et receltes de l'excommunication. électriques, etc., et ploitation. aptiar dis de sécurité dépen- Statistique du combustible. Trafic. e la voie. Statistique des appareils à vapeur. Statistique des accidents. Tarifs. Traités avec les correspondants de chemins de fer. A pprouvé
Paris, Contraventions de grande voi- Contraventions aux articles 61 Délits de droit commun, rie. et 63 de l'ordonnance du 15 nofraudes, voyageurs sa Pour les voies d'exploitation vembre 1846. lets, prolongement if des ports de mer établies sur Pour les voies d'exploitation cours, fausses déclar le domaine public, contrades ports de mer établies sur de marchandises, ctt. ventions au titre 1 du décret le domaine public, contra- Suites judiciaires. du 6 août 1881 et aux arrêventions aux titres 11 et 111 Recours en grâce (déi tés préfectoraux. du décret du 6 août 1881 et droit commun). Suites judiciaires. aux arrêtés préfectoraux. Suites judiciaires. Recours en grâce (faits d'exploitation).
Le Ministre des travaux jmbtics, ED.
Autorisations de bibliothèques, buffets, bazars, commissionnaires, bascules, marchands de journaux (art. 7ii de l'ordonnance du 18 novembre 1846).
MILLAUD.
^DEVANCES SUR LES MINES —ÉTATS D'EXPLOITATION. — CLASSIFICATION DES SALAIRES D'OUVRIERS.
A M.
, ingénieur en chef des mines.
Vœux, plaintes et réclamations relatifs à :
Vœux, vlainles et réclamations Vœux, plaintes et n relatifs à : relatifs à : Demandes de haltes, gares, Demandes d'établissement ou Demandes de haltes, ;is passages, etc. de modification de passages Modification aux dispos Modification des dispositions à niveau publics ou particudes gares, intéressant! des gares. liers vice commercial. Installation de water-clo- Marche des trains. Disposition Modification de la natin sets, etc. des voitures et tout ce qui trafic accepté dans les: Ecoulement des eaux, etc. concerne l'exploitation. Tarifs. Plaintes contre les agents de la compagnie : gardes-barrières, facteurs, etc. Réclamations relatives au service des buffets.
e 16 mai 1887.
Paris, le 17 mai 1887.
Monsieur l'ingénieur en chef, mon administration a eu l'ocsion de constater un défaut de concordance entre les chiffres ncernant les salaires d'ouvriers, qui sont portés : d'une part,
- r les états dressés pour l'assiette des redevances des mines, et,
autre part, sur les états statistiques. Cette divergence provient de ce que, dans les états de redences de certains départements, on croit devoir grouper tous salaires, à quelques travaux qu'ils se rapportent, dans la tégorie de dépenses désignée sous la lettre A par la circulaire inistérielle du 12 avril 1849 (*); tandis que, dans d'autres dértements, on n'inscrit dans la catégorie A que les salaires er
(*) 1
volume de 1849, p. 66-i.^