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CIRCULAIRES.
Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente d; pèche.
JURISPRUDENCE-
Recevez, etc. Le Ministre des travaux publia, Pour [le Ministre et par autorisation: Le Directeur des chemins de fer, 3.
LAX.
TRAVAUX PUBLICS. — MATÉRIAUX.
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CARRIÈRE. — TlRAGE A LA POUDRE.
INTERPRÉTATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'ENTREPRISE
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(af-
IGONET).
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au contentieux, du 6 mai 1887, rejetant une demande d'indemnité formée par un entrepreneur de travaux d'endiguement du Rhône, pour réparation du préjudice que lui aurait causé Hm arrêté préfectoral modifiant les conditions d'exploitation d'une carrière où ledit entrepreneur était tenu de prendre ses matériaux. Le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la section du contentieux, Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés, au nom du sieur Igonet, entrepreneur de travaux publics; lesdits requête et mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les 7 juin 1884 et 26 mars 1885, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 18 mars 1884, parlequel le conseil de préfecture del'Ardôchearejetéunc demande d'indemnité formée par le sieur Igonet pour réparation du préjBjcc qui lui aurait été causé par un arrêté du préfet de l'Ardèche, aie du 29 novembre 18S1 ; faisant, attendu que le sieur Igonet a été déclaré adjudica, le 6 mars 1880, des travaux d'endiguement du Rhône, entre ■Joulte et le Pouzin ; que l'article 26 du devis de l'entreprise ■ment les dispositions suivantes : « l'entrepreneur sera tenu rendre tous les matériaux a la carrière du Pouzin dans le pif de rochers qui menace le bourg; pour exploiter la carrière ouzin, l'entrepreneur devra attaquer le front de taille du ■Jet le front de taille supérieur de l'Est, en se conformant à ■s les mesures de précaution indiquées par les ingénieurs mes», qu'il résulte de cet article que, si l'entrepreneur ne 'ait attaquer que le front de taille supérieur de lEst, il