Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
262
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
qui joint les clochers de ces deux localités, à l'angle sud-oiiai du pont de la Bernhade ; Youest, par ladite ligne, depuis le point M jusqu'au pointL où cette ligne coupe la ligne droite menée du point C, ci-des» défini, au point B, intersection du bord oriental de la route d? ViUefranche à Prades, avec la limite séparative des coinmune< de Corneilla-du-Conflent et de Ria; A
Au nord, par la portion de la ligne droite BC, ci-dessus définie comprise entre le point L et le point C de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle ht 150 hectares. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée part loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédés, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare d? terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de ta concession des mines de mangmk des Ambollas. Art. II. — Les concessionnaires seront tenus de souffrir toutes les «ratures qui seraient pratiquées, pour l'exploitation des mines de fer de Filltls, par la société concessionnaire de ces mines, ou mémo le passage à traverleurs propres travaux, s'il est reconnu nécessaire ; le tout, s'il y a lieu, mo;e;.nant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces travaux, il sen statué par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les parties ajail été entendues.
Arrêtés ministériels du 23 août 1887, admettant
/'ASSOCIATION
its
à bénéficier,p» les départements du FINISTÈRE et de MAINE-ET-LOIRE, des (%'• sitions de Varticle 3 du décret du 30 avril 1880 (*). PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DE L'OUEST
autres métaux connexes, situés dans la commune CZ'OUM-ELBOUAGHI, arrondissement de Constantine, département de Constantine (Algérie). (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession e Sanza, est limitée, conformément au plan annexé au présent écret, ainsi qu'il suit : Au sud-est, en partant du point A, sommet du monticule dit zara M'ta Mohammed-ben-Abd-el-Kader et identique au point B e la concession du Hamimate, instituée par décret du 5 septemre 1854 (*), par une ligne droite joignant ledit point A à l'angle ord-est de la ruine romaine El-Ksara, point B; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant ledit point B au oint trigonométrique 220 du service topographique, point C; Au nord-ouest, par une ligne brisée, joignant ledit point C u point trigonométrique 31 du service topographique, point D, t ledit point D au point E, centre des ruines romaines, dites Ienchir M'ta Ramdame, lequel est le même que le point II de la oncession du Hamimate, sus-indiquée ; Au nord-est, par une ligne droite joignant ledit point E au oint A, point de départ, ladite ligne identique à la ligne HB, qui orme la limite occidentale de la concession du Hamimate; Lesdites limites renfermant une étendue superficieUe de 9 kiomètres carrés, 8 hectares. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface ar les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la oi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont églès à une redevance annuelle de S centimes par hectare de errain compris dans la concession.
(*) Volume de 1854, p. 210.
[Les dispositions de ces arrêtés sont identiques à celles d* l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 5.]
Décret du Président de la République, du 26 août 1887, prié concession au sieur GERMON (Adolphe), de mines d'aniimoiniï (*) Volume de 1880, p. 92.
•
i I
263