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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Et, enfin, de quelle'quantité de nouveaux wagons la Compagnie a, dès à présent, fait la commande ou prévoit la construction prochaine. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Minisire des travaux publics, S.
DE HEREDIA.
Arrête : Art. 1er. — Les wagons a marchandises îi construire, à l'avenir, pour les chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, du département j , devront satisfaire aux conditions ci-après définies : [Le dispositif de l'article 1er reproduit les prescriptions énuméréos dans la circulaire du 10 novembre 1887 ( l. — Wagons couverts et wagons plats ; — II, _ Wagons couverts; III. — Wagons plats); Voir suprà, p. 388]. Arl, 2. _ Le présent arrêté sera notifié aux compagnies do chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre. Les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécu-
CHEMINS DE FER. — TRANSPORTS MILITAIRES. BLISSEMENT
DES
WAGONS A MARCHANDISES
— CONDITIONS D'ÉTAPOUR
LES CHEMINS
tion.
DE
FER D'INTÉRÊT LOCAL A VOIE DE UN MÈTRE.
A M. le préfet du département d Paris, le 12 décembre 188".
Monsieur le Préfet, préoccupé de faciliter l'utilisation des wagons à marchandises des chemins de fer à voie de un mètre pour le transport des troupes et du matériel de guerre, M. le Ministre de la guerre a fait étudier, par la Commission militaire supérieure des chemins de fer, les dispositions et dimensions principales qu'il conviendrait d'adopter définitivement pour la construction de ces véhicules. Examen fait des résultats de cette étude et sur la demande de mon collègue, j'ai, par une circulaire du 10 novembre 1887 (*), fixé les conditions auxquelles devront satisfaire les wagons à construire, à l'avenir, pour les chemins de fer d'intérêt général à voie de un mètre de largeur. En ce qui touche les chemins de fer d'intérêt local, à voie de un mètre, de votre département, je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien, à bref délai, rendre exécutoire, en le revêtant de votre signature, le projet d'arrêté ci-après, dont le dispositif est exactement conforme à celui de ma circulaire sus-visée du 10 novembre dernier, relative aux chemins de fer d'intérêt général: ARRÊTÉ.
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Le Préfet du département d Considérant qu'aux termes du cahier des charges des concessions de chemins de fer d'intérêt local, les concessionnaires sont tenus, pour la mise en service du matériel roulant, de se conformer b. tous les règlements sur la matière ; Vu la dépêche de M. le Ministre des travaux publics en date du 12 décembre 1887. (*) Supra, p. 388.
le désire recevoir, le plus tôt possible, deux exemplaires de l'arrêté que vous aurez pris, conformément à ma présente instruction, dont j'adresse ampliation à M. l'ingénieur en chef du département. D'autre part, je vous prie de me faire savoir pour chacune des Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'intérêt local à voie de un mètre dans votre département : Quel est le nombre des wagons à marchandises, couverts ou plats, actuellement en service; Combien d'entre ces véhicules satisfont aux conditions prescri-, les dans le projet d'arrêté ci-dessus transcrit ; Et, enfin, de quelle quantité de nouveaux wagons la Compagnie a, dès à présent, fait la commande ou prévoit la construction prochaine. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, S.
DE HEREDIA.