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ANNALES
DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Ordonnance du préfet de police, du 3 janvier 1888, concernant le fonctionnement des appareils à vapeur sur la voie publique, à Paris. Art. 1er. — Aucun appareil à vapeur ne pourra être mis ou maintenu en fonctionnement sur la voie publique, dans l'intérieur de Paris, qu'en vertu d'une autorisation préfectorale délivrée sur la demande du propriétaire et sur l'avis des ingénieurs des mines. Cette autorisation sera révocable, sur la proposition de l'ingénieur en chef des mines, le propriétaire de l'appareil entendu. La demande fera connaître d'une manière exacte : 1° Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière, ou l'origine de celle-ci; 2" Le lieu où elle est en dépôt; 3° La forme, la capacité et la surface de chauffe; 4° Le numéro du timbre réglementaire et la date de la dernière épreuve ; 5° Le numéro distinctif de l'appareil, si le propriétaire en possède plusieurs ; 6° Le genre d'industrie et l'usage auquel il est destiné.