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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
cédera ou dans le mois qui suivra la date à partir de laquelle l'ingénieur sera admis à la retraite. Cette proposition sera renvoyée à l'examen du Comité spécial du corps auquel l'ingénieur appartient. Art. 3. — Dans le délai d'un mois à partir du jour du renvoi, le Comité devra se réunir et faire connaître au Ministre des travaux publics le résultat de sa délibération. L'inspecteur général de la division sera prévenu du jour où le Comité spécial se réunira et sera entendu s'il le demande. Art. 4. — Le Comité exprimera son avis sur chacune des propositions dont il aura été saisi, dans la forme suivante : y
a lieu
« Le Comité spécial estime \$$È , jde conférer er ( qu il ny a pas lieu | ei
chef
p0IltS et chaussé
, ingénieur f \ j des | (ordinaire) ( mines « le brevet simplement honoraire du grade supérieur. » « à M.
<« ), j
Décret du Président'de la République, du 18jr«ml888, reconnaissant comme établissement d'utilité publique ^'ASSOCIATION PARISIENNE
DES
PROPRIÉTAIRES
D'APPAREILS A VAPEUR.
(EXTRAIT.)
Art. 1". — L'Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur, fondée à Paris en 1875, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement.
STATUTS.
A. — But de l'Association. Art.l".— L'Association a pour but de prévenir tes accidents et les explosions de chaudières et de faire réaliser à ses membres des économies dans la production et dans l'emploi de la vapeur. Ses moyens d'action consistent dans les visites des appareils par un personnel spécial d'inspecteurs ; dans ta communication des faits intéressants observés sur ces appareils; dans les conseils scientifiques et pratiques donnés par un personnel s'oceupant spécialement d'appareils a vapeur; dans la propagation
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île l'instruction professionnelle nécessaire aux chauffeurs et aux mécaniciens, par des cours spéciaux et de toute autre manière. L'Association prend le nom d'Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur ; son siège social est à Paris ; son action s'étend dansan rayon déterminé par le conseil d'administration.
B. — Avantages offerts par l'Association à ses membres. Art. 2. — L'Association garantit a ses membres, à titre de service ordinaire, deux inspections par année et par chaudière. L'une de ces inspections, dite visite intérieure, dont l'importance est capitale, est faite au moment des arrêts et après nettoyage complet ; elle a pour objet de découvrir les défauts des tôles et des rivures, et, en général, tous les lices cachés, invisibles pendant le marche des appareils, et qui, laissés inaperçus, peuvent donner lieu à des accidents graves. L'autre inspection, dite visite extérieure', est faite pendant la marche ; elle a pour objet la vérification des appareils de sûreté, tels que niveaux d'eau, manomètres, soupapes, etc. Les visites intérieures ont lieu sur la demande écrite, adressée par le sociétaire à l'ingénicur-dirccteur de l'Association, au moins huit jours à l'araicc. Les visites extérieures sont faites sans aucun avertissement préalable, a une époque quelconque de l'année, suivant les exigences du service de l'Association. les inspecteurs sont tenus de donner à chaque visite toutes les indications nécessaires pour assurer la bonne marche des chaudières et un bon emploi de combustible. Art. 3. — Toute visite donne lieu il un rapport écrit, constatant l'état de l'appareil inspecté ; il est adressé au sociétaire. Art. i. — L'ingéiiieur-direetcur répond à toutes les demandes qui lui sont adressées et qui rentrent dans la sphère de ses attributions. Il se tient, dans son bureau, un jour de chaque semaine, fixé par le règlement, à la disposition de tous les membres qui ont besoin de ses conseils. Art. 5. — Le personnel de l'Association est, de plus, à la disposition des sociétaires pour des travaux constituant le service extraordinaire, tels que : essais de rendement de combustibles, de chaudières, — essais a l'indicateur, - essais de consommation de machines, — essais au frein de moteurs divers, - analyses d'eaux et de combustibles, — leçons de chauffage, — visites de générateurs et de machines en vue d'acquisitions et autres cas, — visites de récipients, etc., le tout moyennant une rétribution déterminée par le règlement. Art. 6. — L'Association fait exécuter par son personnel des travaux d'intérêt général sur les appareils producteurs de vapeur et sur les machines, dans le but de réaliser des économies de combustible. Les membres pourront être avertis par circulaire du directeur de l'exécution de ces travaux.