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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
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NOMBtiE DE CHEVAUX
DESIGNATION
G'
ÉTAT
| ai V
OBSERVATIONS DES GRADES ET EMPLOIS
!
bre de chevaux attribués au personnel ci-après, ressortissant au département de la guerre dans certaines circonstances déterminées.
-2r~ r3
des écoles et des corps de troupe (y compris les sapeurs-pompiers de Paris et la garde républicaine) . des diverses formations de campagne
DESIGNATION DES ARMES ET DES GRADES
SERVICES ADMINISTRATIFS Officier d'administration principal du service des subsistances militaires Officier d'administration des autres grades du ser ■vice des subsistances militaires
éserve ) Officiers de tous grades et de toutes de 1 armes ée active)
Officier d'administration attaché à la direction du service de santé d'un corps d'armée mobilisé..
rrnêe jOfficiers de tous grades et de toutes -ritoriale ) armes (Directeur de la télégraphie légraphie jSous-directeur litaire IChef de section \Chef de poste
SERVICE VÉTÉRINAIRE Vétérinaire
j'PrinciPal d« l" et de 2« classe . (en premier ou en second resorene et
Aide-vétérinaire CERCLES ET BUREAUX ARABES Chef de bataillon ou d'escadron
tisseurs orestiers
Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant (de toutes armes)
Commandant de compagnie Chef de bataillon Adjudant major (capitaine ou lieutenant)
Î
INTERPRÈTES MILITAIRES Interprète principal Interprète des autres classes AUMÔNIERS Aumônier titulaire SERVICE DES REMONTES Colonel ou lieutenant-colonel commandant de circonscription de remonte et directeurs des établissements hippiques en Algérie Chef d'escadron commandant un dépôt de remonte SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
Payeur général, payeur principal payeur particulier, payeur adjoint chargé de desservir éventuellement les brigades de cavalerie attachées aux corps d'armée, payeur adjoint1 ou commis de trésorerie attaché à une division de cavalerie . .
(A)
(A) L'officier commandant l'a travaux publics à Bougie a droit I cheval. (Décision ministérielle d" S 1876.)
W 1 1 1
(A) 2 2 1 1
(A) Les officiers de réserve et ceux: de l'armée territoriale ont droit, en cas d'appel à l'activité ou de convocation pour des manœuvres-, exercices ou revues, au nombre de chevaux déterminé par l'état C pour les «IUciors du même grade et de la même arme de l'armée active sur le pied de. paix, et, en cas de mobilisation, au nombre de chevaux, déterminé pour ces mêmes officiers (par ledit état) sur le pied de guerre