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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Demande à l'État une prorogation de quinze années du bail de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault et des sources de Saint-Pardoux cl de la Trollière, c'est-à-dire jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent dix (31 décembre 1910). En échange, la Société s'engage, en sus du prix ferme qu'elle paye actuellement, à faire dans rétablissement thermal, dans le parc, aux sources de Saint-Pardoux et de la Trollière. pour une somme de cent cinquante mille francs de travaux ou d'améliorations. Ces travaux seront répartis de la manière suivante : 1" Un casino, avec ses dépendances, sur l'emplacement de l'ancien, pour une somme de 80.000 fr, Son ameublement et sa décoration pour une somme de . . . 20.000 qui seront dépensés dans les délais de quatre années, partant du 1er janvier 1889. 2° Achèvement du parc, des murs do clôture, terrassements et plantations d'arbres, pour une somme de 20.000 3° Amélioration de la tuyauterie, kiosque dans le parc, pour une somme de 10.000 i" Achèvement des installations que l'État n'avait pas achevées (salle de vapeur et douches d'hydrothérapie), pour une somme de 5.000 5° Arrangement des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière, pour une somme de 6° Imprévues, pour une somme de
10.01)0 5.000
Montant de la somme totale (L'article
150.000 fr.
3 est déjà presque achevé).
La Société, faisant tout ce qui est relaté ci-dessus pour achever ce qui restait à faire à l'État, dans les neuf premières années à partir du 1er janvier 1889, espère que ce dernier fera poser dans le plus bref délai les faïences décoratives de MM. Parvillée, qui sont achevées et prévues au devis principal. Fait à Bourbon-l'Archambault, le dix juillet mil huit cent quatre-vingt-lraii. Le Directeur-Gérant. D'
NOIR.
Accepté sous la réserve de la ratification des Chambres, Paris, le 19 juillet 1888, Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Pierre
Décret du
LEGRAND.
d'écoulement à la concession des mines de fer de OHAIN
TRÉLON-ET-
(Nord). (EXTRAIT.)
Vu la pétition en date du 31 mai 1883, par laquelle le comte Werner de Mérode, concessionnaire de mines de fer, situées sur le territoire des communes de Trélon et d'Ohain (Nord), sollicite l'autorisation de cesser d'entretenir en bon état une galerie d'écoulement des eaux des travaux souterrains que l'article 2 du décret, en date du 19 avril 1811 (*),"qui a institué la concession desdites mines, prescrit au concessionnaire « de continuer et entretenir en bon état»; r
Art. i". — Le s Werner de Mérode
est exonéré de l'obligation qui lui était imposée par l'article 2 du décret susvisé du 19 avril 1811, d'entretenir une galerie d'écoulement à la mine de fer de Trélon-et-Ohain. r
Art. 2. — Le s de Mérode devra faire remblayer le puits et la
Iranchée situés au droit de la galerie d'écoulement, à 700 mètres environ de son orifice, de manière à raccorder en pente douce les fontis du puits et la tranchée, avec les terrains avoisinants. Art. 3. — Il demeure responsable de tous dégâts qui pourraient être occasionnés à la surface par le fait de l'effondrement de la galerie d'écoulement. Art. 4. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais du sr de Mérode, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession.
SOURCES
MINÉRALES.
Par décisions de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, en date du 28 décembre 1888, ont été autorisées l'exploitation et la vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désignées : Source — — — — Sources
Saint-Louis n°l il Saint-Yorre (Allier). delà Bergère à Aspre-sur-Buëch (Hautes-Alpes). Romaine à Jaujac (Ardèche). Farincourt à Vais (Ardèche). Marie à Rennes-les-Bains (Aude). Mathieu-César et Sainte-Marie à Bully (Rhône).
Président de la République, du 24 décembre 1888, T
exonérant le s
WERNER DE
MÉRODE
de l'entretien d'une galerie
(") Journal des mines, 1er volume de 1811, p. 318. DÉCRETS, 1888.
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