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Organisation des sections de chemins de fer de campagne ... Commission militaire supérieure dos chemins de fer 22 février. — Nomination de M. YVES GUYOT, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. DELUNS-MONTAUD, démissionnaire. . 27 février. — Concession dos mines de sel gemme et sources salées de BossF.nvlLLE (Meurthe-et-Moselle) 27 février. — Extension de la concession des mines de sel gemme et sources salées d'ART-sun-MixRTHE (Meurthe-et-Moselle) 28 février. — Déclaration d'utilité publique d'une galerie souterraine entre la concession des mines de lignite do GARDAJJNE et la mer, destinée à l'assèchement des mines du bassin de FOVEAU (Bouchcs-duRhône).— Décret Cahier des charges 9 mars. — Règlement pour l'organisation et les conditions de service des TRAINS LÉGERS : Rapport au Président de la République Décret 18 mars. — Autorisation d'exécuter des recherches de mines de cuivre et autres métaux connexes à EL-MELLAHA, commune d'AïN-MoKRA (Algérie) 30 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes dans la commune de la PETITEMARCHE (Allier) 30 mars. — Rejet de deux demandes en concession de mines à'antimoine dans les communes de SAINT-JUST et autres (Haute-Loire). . 3 avril. — Concession des mines de lignite des PENNES (Bouches-duRhône) •. 3 avril. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département de LOIR-ET-CHER
3 avril. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département de la VIENNE 12 avril. — Rejet d'une demande en réunion de la concession de mines de sel gemme de LARIIALDE (Basses-Pyrénées) avec quatre autres concessions de même nature situées dans les Landes et les BassesPyrénées 23 avril. — Béunion de la concession de mines de fer do CAMÉRATA (département d'Oran) avec colles do même nature d'AïN-MoKRA, des KARÉZAS et de BOU-HAMRA (département de Constanline, Algérie). . 2i avril. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2e catégorie dans la commune de CHAMRON (Gard) 25 avril. — Réunion des trois concessions de mines de pyrite de fer de SAINT-JULIEN-DE-YALGALGUES, du SOULIER etdePANissiÈRE(Gard). 9 mai. — Concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de SAINT-11IPPOLYTE-DU-FORT (Gard) 16 mai. — Modification du décret du 30 novembre 1S82 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des mines de Saint-Étienne. . . 18 mai. - Autorisation d'exécuter des recherches de minerais de fer dans la commune du CHATELLIER (Orne) 6 juin. — Concession des mines d'anthracite d'OsANi (Corse) 12 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2' catégorie dans la commune de SAINT-JEAN-DE-YALÉRISCLE (Gard
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17 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, plomb, pyrite de fer, carbonate de magnésie et autres métaux connexes, au douar de SIDI-ACHOUR, commune de COLLO (département de Constantine) 27 juillet. — Concession des mines de fer de HAUCOURT (Meurthe-etMoselle) 12 août. — Autorisation à l'administration dos finances do mise en vente de deux nouvelles espèces de poudre de mine 27 août. — Concession des mines de fer de RRAINVILLE (Meurthe-etMoselle) 27 août. — Déclaration d'utilité publique d'une galerie souterraine destinée à relier les mines de lignite de MANOSQUE (Basses-Alpes) à la gare de ce nom : Décret. Cahier des charges 16 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines Ai houille dans la commune d'YDES (Cantal) 16 septembre. — Rejet d'une demande en extension de la Concession de mines de lignite du PLAN-D'AUPS (Var) 8 octobre. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'une galerie souterraine destinée a l'assèchement des mines de fer de Yeyras (Ardèche) : Décret Cahier des charges
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10 octobre. — Organisation des services de l'arrière aux armées en campagne (service des chemins de fer et service des étapes) : Rapport au Président de la République 260 Décret 260 11 octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, plomb, argent, antimoine et autres métaux connexes dans les communes de LANGEAC et autres (Haute-Loire) 266 11 novembre. — Concession de mines de sel de POUILLEY-LES-YIGNES (Doubs) 281 11 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel dans les communes de PELOUSEY et autres (Doubs) 282 18 novembre. — Règlement des transports militaires par chemins de fer (transports ordinaires) : Décret 282 Règlement 28i 19 novembre. — Règlement des transports militaires par chemins de fer (transports stratégiques) : Décret Règlement
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26 novembre. — Concession des mines de plomb, zinc, mercure et autres métaux connexes de SIDI-KAMBER (département de Constantine) 366 20 novembre. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département de la SEINE-INFÉRIEURE 366 17 décembre. — Réunion de la concession de mines de sel gemme de CROZON à celles de même nature de MONTMOROT et de SALINS (Jura). 367