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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CHEMINS
DE
FER.
—
SERVICE
DE LA LIVRAISON
DES
BAGAGES.
A MM. les administrateurs de la compagnie d
dernier (*), ont modifié le règlement général sur les transports militaires par chemins de fer. J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joints exemplaires de chacun des nouveaux textes de ce règlement. La deuxième partie du règlement sur les transports militaires par chemins de fer (édition de 1888) (**) reste en vigueur jusqu'à l'impression des appendices et notices du nouveau règlement. Un des exemplaires de chaque texte vous est destiné, les autres doivent être remis a compagnie de chemins de fer d'intérêt local existant dans votre département. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente communication. Recevez, etc.
Paris, le 13 janvier 1890.
Messieurs, M. le président de la Société de protection mutuelle des voyageurs de commerce m'a adressé une réclamation au sujet des lenteurs qui seraient apportées à la distribution des bagages dans la plupart des gares, à l'arrivée des trains. Il fait observer, notamment, que les agents chargés de recevoir les bagages ne sont pas assez nombreux, que les opérations de déchargement et de livraison des colis ne se font pas avec toute la célérité désirable et qu'il en résulte des pertes de temps considérables, causant un réel préjudice tant aux voyageurs de commerce eux-mêmes qu'aux maisons qu'ils représentent. J'appelle, Messieurs, d'une manière toute particulière votre attention sur ces observations, et je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour assurer dans toutes vos gares la prompte distribution des bagages. Veuillez, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente communication et me faire connaître la suite que vous y aurez donnée. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
GUYOT.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORTS MILITAIRES. — RÈGLEMENT GÉNÉRAL. — ENVOI D'EXEMPLAIRES DES NOUVEAUX TEXTES.
Le Ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, GAY.
MINES ET CARRIÈRES.
— EMPLOI DE
A LA NOTE ANNEXÉE A LA
LA DYNAMITE.
CIRCULAIRE
DU
—
MODIFICATION
11 JUIN 1889.
A M. le préfet du département d Paris, le 28 janvier 1890.
Monsieur le préfet, par une circulaire du 11 juin dernier (***), je vous ai envoyé un certain nombre d'exemplaires de la note relative aux précautions à prendre dans l'emmagasinement et l'emploi de la dynamite. Plusieurs compagnies minières m'ont adressé des réclamations au sujet de la rédaction du paragraphe 8 de ladite note, qui interdit le rechargement des coups de mine ayant fait canon. Ces compagnies ont fait observer qu'il résulte de cette interdiction de graves difficultés pour l'emploi des perforatrices au creusement des galeries, et elles ont demandé à pouvoir utiliser, pour une nouvelle charge, les trous de mine restés intacts après l'explosion. Le Conseil général des mines, consulté à ce sujet, a émis l'avis
A M. le pré/et du département d Paris, le 27 janvier 1890.
Monsieur le préfet, deux décrets, en date des
18
et 19 novembre
(*) Volume de 1889, p. 282 et 323. (") Charles Lavauzelle, éditeur à Paris; — (in-8°, 489 pages). (***). Volume de 1889, p. 203. DÉCRETS, 1890.
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