Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
136
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Inférieure, de la Gironde, des Basses-Pyrénées et des Bouche du-Rhône, Décrète :
SUR
DU'ARTi ".
Odet • ■ • • Belon • • Laita Canal du Blavet. Rivière de Vannes Rivière d'Auray . [iivière de Scortï Oust non canalisé IUE-ET-Vll.AI.\K- . Vilaine I,oiRE-lNi'i::itii:nii;. Brivet
NORD SOMME SEINE-INFÉRIEURE EURE CALVADOS.
Idem....
Idem. Idem. . . MANCHE.
Idem. . . Idem. . . Idem. Idem. Idem CÔTES-DU-NORD ,
| Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. FINISTÈRE.
Idem. . . . Idem. . . . Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.
VOIES NAVIGABLES
Aa. . . . Somme. Seine . . Rille. . .
LIMITES
Ecluse de garde 63 bis, à Gravelincs. Pont Ledien et écluse d'Abbeville. Pont métallique de Rouen. Vannage de la Société Rilloise, à ïodmer. Touques. Pont de Trouville, à 1 kilomètre eue l'embouchure de la rivière. Dives . . Embouchure du canal de dessèchement: rais de la Dives, à l'extrémité amont c veau quai du port de Dives. Orne.. . Port de Caen, passerelle fixe en fer 1873 par la Compagnie des chemins* l'Ouest. Aure Pont d'Isigny (route nationale n° 13). Vire Le pont du Vey. Taute et Douves. 100 mètres à l'aval de l'écluse du HauU Sienne 100 mètres à l'aval de l'épi de Passe™, gnéville. Pont de Pontgilbert, sous la route us: n' 176. Sélune.. . Pont de Pontaubault. sous la route n: n» 176. Couesnon. Le pont de Fontorson. Rance. . . Ancien pont de la route nationale n' Dinan. Arguenon. Ancien pont de la route nationale «' Plan coût. Gouet. . . Font en pierre établi en amont du p. Légué. Trieux. Barrage du Moulin de la ftoche-Jagu, I trieux. Jaudy. Pont de la Roche-Derrien. Guer. . Pont Sainte-Anne, à Lannion. Douron Rocher du bac de Toul-an-Héry, eu an port de ce nom. Morlaix (Rivière de). Extrémité sud du bassin à flot, Pensez l'ont de la route nationale n° tC9. Dourduff Pont du chemin vicinal de Morlaix gasnon. Laberwrach Pont de Faluden. aber-Benoît Pont de Tréglonou. Elorn Pont de Landerneau. iivière de Daoulas . . . Pont de Daoulas. iivière de l'Hôpital. . . Vieux pont de l'Hôpital. 'aou >'ont du Faou. Pont-de-Buis Débarcadère de Ti-Beuz. Aulne Ecluse n° 236 de Chàteaulin. Goyen Chaussée de Kérideux, à Font-Croix. Rivière de Pont-l'Abbé. Chaussée de l'étang de cette ville.
MINES,
137
ETC.
VOIES NAVIGABLES
Art. I". —Les dispositions du décret du 9 avril 1883, conte nant les bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves, rivière Frais: Hem canaux, lacs ou étangs d'eau douce, cesseront d'être applicable Idem MORBIHAN sur les fleuves et rivières mentionnés au tableau ci-après, enav wg^M Idm des limites indiquées dans le même tableau : mfl^H BBH. DEPARTEMENTS
LES
LIMITES
Confluent du Steir, à Quimper. Pont de Guilly. Font du Bourgneuf, à Quimperlé. Ecluse de Polhuern. Vannes. Le Vieux-Pont ou pont Saint-Goustant. Le Vieux-Pont. Pont d'Aucfer. Pont de Saint-Nicolas, à Redon. Pont de Méans (traversée de la route départementale n" 8, de Nantes au Croisic).
Sèvre Nantaise et Acheneau Doivent être soumis, dans toute leur étendue, au règlement fluvial. Loire Ponts de Nantes. Idm. ■ ■ ■ Vie......... VENDÉE.. Pont reliant la commune de Saint-Gilles à celle de Croix-de-Vie (chemin vicinal n" 13-i). Jaunay Pont du chemin vicinal n° i. Lay Extrémité amont du pont de Moricq. |E-INFER" Sèvre Niortaise Ecluse du Carreau-d'Or, à Marans. Seudre Barrage-écluse du pont de Ribérou. Charente .... Pont suspendu de Tonnay-Charente (situé à •150 mètres en aval de la limite amont du port de Tonnay-Charente). Isle Pont suspendu de Libourne. Garonne.. Pont en maçonnerie de Bordeaux. Dordogne. Font en maçonnerie de Libourne. Adour. . . Pont de Saint-Esprit (route nationale n° 10). Nive. . . . Pont Mayou (route nationale n° 10). Nivelle . . Font de la route nationale n" 10. Bidassoa . Pont du chemin de fer. •UU-ltlIÛNE Rhône. . . Pont fixe qui relie la ville d'Arles au faubourg de Trinquetaille. Idem.
\rt. % — Le ministre des travaux publics et le ministre de la Irine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécupi du présent, décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, fait k Paris, le 4 mars 1890. CARNOT.
Par le Président de la République : H
Ministre des travaux publics,
Le Ministre de la marine,
YVES GUYOT.
BARBEY.
rrêlé du 8 mars 1890, organisant les services du contrôle des chemins de fer miniers et industriels. e ministre des travaux publics, •uk loi du 13 juillet 184S (*) et l'ordonnance du 15 novemDe 1846 (") sur la police des chemins de fer; ■ *) Annales des mines, ■
id.
e
2 volume de 1815, p. 812. 2» volume de 1846, p. 834.