Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
150
CIRCULAIRES.
à cet égard. Ils ne perdront pas de vue que les subdivisions! tachées doivent, dans la mesure du possible, concorder ave. divisions administratives du pays; que le conducteur doitrési au centre de sa circonscription, comme l'a déjà prescrit lucii laire du 10 avril 1872; que, sauf dans des cas exceptionnel, ne doit pas être spécialisé et doit s'occuper, dans sa subdivis; de tous les services qui sont dans les attributions de sonii nieur ordinaire : service ordinaire, service vicinal, service 1 draulique, ports maritimes, etc.
151
CIRCULAIRES.
LTION A VAPEDR. — FIXATION
IcRET luns
DU
9
AVRIL
L883.
—
DE
LA LIMITE D'APPLICATION
NOTIFICATION
D'UN
DÉCRET
DV DU
1890.
A M. le préfet du département d Paris, le 19 mars 1890.
onsieur le préfet, le décret du 9 avril 1883 (*), sur la navigaEn principe, dans les services où il n'y a pas de grands I ■ fluviale à vapeur, doit, aux termes de l'article 1ER, cesser vaux en cours d'exécution, un seul conducteur peut êtreal fe applicable, à l'embouchure des fleuves, en aval d'une liau bureau des ingénieurs pour la préparation ou la révision!
- déterminée pour chaque fleuve par un décret rendu, après
projets. La comptabilité, la tenue des registres, les expéditi; lête, sur le rapport du ministre des travaux publics et du de pièces et de dessins, le classement des archives doivent; listre de la marine. confiés aux commis des ponts et chaussées. Je reconnais qui \i l'honneur de vous adresser, ci-annexée, ampliation d'un nécessité d'utiliser le personnel actuellement en fonctions p letdu 4 mars courant (**), rendu en exécution de la disposine pas permettre d'adopter partout, dès à présent, une organi J précitée. tion définitive basée sur les données qui précèdent. Aussi Mii m vous prie, monsieur le préfet, d'assurer, en ce qui vous coningénieurs en chef devront-ils, dans leur rapport, me faire t! fie, l'exécution de ce décret et d'en donner connaissance aux naître à la fois l'organisation définitive et pour ainsi direth: [missions de surveillance des bateaux à vapeur instituées rique qu'ils proposent d'adopter et l'organisation transilo votre département, ainsi qu'à MM. les ingénieurs des serqu'imposent pour quelque temps encore les nécessités actuel Is intéressés, Les dispositions de la présente circulaire sont également ap: jecevez, etc. cables aux contrôleurs des mines en ce qui concerne la dét Le Ministre des travaux publics, mination des subdivisions. YVES GUYOT.
MM. les ingénieurs en chef des ponts et chausséesjet des mil devront m'adresser directement leurs propositions dans le p! bref délai possible. Ces propositions devront m'être transmi par votre intermédiaire, et avec votre avis, en ce qui conca les services où l'administration des ponts et chaussées est char; de la vicinalité. J'adresse aux chefs de service un exemplaire de la présa circulaire. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, YVES GUYOT.
CHEMINS DE FER MINIERS ET INDUSTRIELS.
A M. le préfet du département d Paris, le 25 mars 1890.
lonsieur le préfet, à diverses reprises, des difficultés se sont fées au sujet de l'organisation du contrôle de la construction le l'exploitation des chemins de fer miniers et des chemins de [industriels. m'a paru qu'il y aurait avantage à fixer d'une manière pse les bases sur lesquelles doit être constitué ce contrôle, [pris en conséquence, à la date du 8 mars (***), un arrêté por-
H)
Volume de
1883,
p.
210.
H*) Voir suprà, p. 135.
■") Voir suprà, p.
137.
DÉCRETS, 1890.
Il