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LOIS; DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
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lits militaires. — Ce service comprend les objets de couchage pour les troupes, le logement chez l'habitant avec lits, le cantonnement. DEPARTEMENT
MODELE
(1) Indiquer îci le ser?ice administratif auquel se rapporte la prestation fournie.
A
bis.
Le prix des objets de couchage est fixé par unité, s'ils sont achetés, et par nuit, s'ils sont occupés temporairement; le prix du logement et du cantonnement est fixé par nuit et par homme. Transports. — Ce service comprend les voilures à un ou plusieurs colliers, les chevaux de renfort requis provisoirement et les embarcations.
SERVICE
D(l)
Le prix est fixé par unité, s'il s'agit d'une prise de possession définitive. Quand il s'agit d'un usage temporaire, le prix est fixé par journée. • Remonte générale. — Ce service comprend l'achat des chevaux et mulets. Le prix est fixé par unité.
État nominatif des habitants de la commune d qui ont droit au payement de prestations fournies à l'autorité milité-! par suite de réquisitions.
Harnachement. — Ce service comprend les harnais et objets de sellerie pour les chevaux de l'armée, ainsi que la ferrure. Le prix est fixé par unité.
0" Artillerie. — Ce service comprend les matières et objets requis pour le service spécial de cette arme.
NOTA.
Les services administratifs du département de la guerre sont les suivants :
1° Vivres. — Ce service comprend le blé, la farine, le pain, la viande abattue ou sur pied, le vin, l'eau-de-vie, etc., etc., en un mot les denrées et liquides destinés à l'alimentation des hommes, les sacs et autres récipients q<ii te contiennent, les ustensiles d'exploitation du service, ainsi que la nourriture de la troupe chez l'habitant. Le prix est fixé par 100 kilogrammes pour les denrées et la viande, par hectolitre pour les liquides, par unité pour les récipients et objets mobiliers, par d journée correspondant à un repas pour la nourriture chez l'habitant. 2° Cltau/fage et éclairage. — Ce service comprend le bois, le charbon de terre, la fagots, l'huile, la chandelle et les ustensiles d'éclairage. Le prix est fixé par 100 kilogrammes pour toutes les matières combustibles,(1 par unité pour les appareils d'éclairage. 3" Fourrages. — Ce service comprend le foin, la paille, l'avoine et autres denrées destinées à l'alimentation des chevaux et des bestiaux, ainsi que les objets mobiliers nécessaires à l'exploitation du service. Le prix est fixé par 100 kilogrammes pour les denrées, et par unité pour lis objets mobiliers. ■I" liïpitanx — Ce service comprend la fourniture des médicaments et objets Je pansement, le traitement des malades et blessés, les visites de médecin. Le prix est fixé, suivant la nature des médicaments et objets de pansement, kilogramme, par mètre ou par unité; par journée, pour le traitement do malades; par unité, pour les visites de médecin. 5° Habillement et campement. — Ces services comprennent les étoffes, effets et objets nécessaires pour l'habillement et le campement des troupes. Le prix est fixé, suivant la nature des fournitures faites, par mètre ou par unité.
Le prix est fixé par kilogramme ou par unité, suivant la nature du matériel requis. 1' Génie. — Ce service comprend les outils et matériaux requis pour les travaux à effectuer dans l'intérêt de l'armée et le salaire des ouvriers requis. Le prix des outils est fixé par unité, s'il s'agit d'une prise de possession définitive, et par journée, s'il s'agit d'un usage temporaire; le prix des matériaux est fixé au poids ou au mètre cube, suivant leur nature; le prix des journées de travail est fixé par unité.