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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
chaque délégué et à l'exploitant par vos soins et par l'interj diaire du maire. Une copie de l'état modèle n° 3 faite dans vos bureaux me sera envoyée; vous y porterez votre décision dans les colonnesà et réservées. 24. Exceptionnellement, pour la présente année, les bases te indemnités afférentes à chaque circonscription seront déterminées, d'après les conditions qui précèdent, à mesure que les circonscriptions seront délimitées. Notification, pour chacun en ce qui le concerne, en sera fait au délégué et à l'exploitant, dès que les élections auront donné un résultat.
MODÈLE
1
(Anneié à la circulaire ministérielle du 9 juillet 1890.)
PUBLICS
TON
JTES,
APPUCATWH 18 LA LOI BU 8 JUILLET 1890
IGATION RELATIVE
UNES
IX DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS ÎS MINES
ÉTAT
CHAPITRE IV
DES OBSERVATIONS GÉNÉRALES
25. Dans tous les cas où vous aurez à statuer définitivement, soit pour prononcer sur la dispense de délégués, soit pour assimiler une exploitation à ciel ouvert à une exploitation souterraine, soit pour arrêter le nombre et les limites des circonscriptions, soit pour fixer les bases des indemnités, vous devrez, si vous ne croyez pas devoir adopter les propositions de l'ingtnieur en chef des mines, m'en référer avant de rendre vote arrêté. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. Un exemplaire de cette circulaire, sans les états annexes,devra être envoyée par vos soins à tout exploitant que vous mettrez en demeure d'avoir à transmettre ses observations sur la fixation du nombre et des limites des circonscriptions. Je vous en adresse à cet effet le nombre dont vous pourra avoir besoin. Vous recevrez ultérieurement les instructions au sujet des operations électorales et du mode de fonctionnement des délègues. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Yves
ITAÏÏONS SOUTERRAINES A DISPENSER DE DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS
NDISSEMENT
MINÉRALOGIQUE D
i-ARRONMSSEMENT MINÉRALOGIQUE D
LRT£ME>"T D
BRESSE
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MIOPOSÉ
par l'Ingénieur dcs'miucs, soussigné , le
ÉSENTÉ
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par l'Ingénieur en chef des mines, sonssigné. > te
189
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GUYOT.
les observations de la 4- page pour U rédaction de l'état.
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